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Bâtiment : la FFB obtient le maintien d'une TVA à taux réduit

La Fédération Française du Bâtiment est satisfaite. Elle a obtenu, de la part du ministre de l’Économie dès la mi-juin, puis du Premier ministre, des engagements très clairs en faveur du maintien des taux réduits de TVA pour le bâtiment mis en place dès 1999. Dès le début 2018, explique la FFB des Alpes-Maritimes, plusieurs voix concordantes avaient pourtant laissé craindre une remise en cause de ces aides, afin de permettre au gouvernement de boucler le budget 2019. Lors du Congrès national de la Fédération en juin dernier, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a répondu à l’inquiétude de la profession et a proposé à la FFB de participer à un groupe d’études à Bercy afin de déminer le sujet, ces dispositifs étant comptablement classés parmi les aides aux entreprises.

Tout au long de l’été, la Fédération Française du Bâtiment a ainsi été la seule organisation professionnelle de branche à participer aux travaux du ministère, aux côtés du MEDEF et de la CPME. Ces réunions, note la fédération, ont permis de défendre le dispositif dans un environnement budgétaire contraint et d’obtenir la garantie d’un maintien du taux réduit de TVA pour le bâtiment dans la loi de Finances pour 2019. Pour rappel, une TVA à 5,5 % avait été mise en place en septembre 1999 pour les travaux de rénovation du logement. Prévue jusqu'au 31 décembre 2002 elle a été plusieurs fois reconduite. Dernière modification en date, en janvier 2014, le passage de 7 % à 5,5 % du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique du logement et de 7 % à 10 % pour les autres travaux du logement.


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