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CASA : les incidences de la réforme territoriale de la loi NOTRe

"Réforme territoriale, mise en œuvre de la Loi Nouvelle Organisation Territoriale des Régions (loi NOTRe) : incidences et implications" :c'est le thème du deuxième séminaire institutionnel du Conseil de Développement de la CASA (Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis). Ce colloque aura lieu samedi 11 juin de 9h30 à 12 heures à la maison des associations à Antibes (288 Chemin Saint Claude). Paul Mourier, Préfet, DGS de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, en présence de Stéphane Pintre, DGS de la CASA (il a remplacé Pierre Molager en début d'année), animeront cette rencontre dans le cadre des nouvelles compétences du Conseil Régional. Il sera spécifiquement question du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

Composé de représentants de la société civile, le Conseil de Développement est, selon le principe de la démocratie participative, chargé dans chaque agglomération de plus de 50.000 habitants d'une fonction consultative, prospective et de propositions, auprès des élus du territoire.


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