Conseil général : non à la Directive Territoriale d'Aménagement

Posté ven 26/10/2001 - 00:00
Par admin

Le Conseil général des Alpes-Maritimes a donné un avis négatif à la nouvelle mouture de la DTA (Directive Territoriale d'Aménagement) lors de sa réunion plénière du jeudi 25 octobre. Les élus de la majorité (l'opposition suite à un incident de séance avait quitté la salle) ont estimé que des avancées pouvaient être enregistrées dans le nouveau projet de l'Etat mais qu'elles étaient insuffisantes. Lors de son assemblée générale, il y a une dizaine de jours, la CCI avait de même vivement critiqué ce projet qui dessine la Côte d'Azur à 2020. Cinq grandes critiques de fond avaient ainsi été formulées (voir l'article "La CCI charge la Directive Territoriale d'Aménagement").Parmi les décisions prises par le Conseil général, celle de ne pas augmenter l'impôt départemental. Les taux des quatre taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâtie et taxe professionnelle), en ce qui concerne la part départementale, resteront les mêmes qu'en 2001.

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