Conseil métropolitain : Loi NOTRE, pass bus-TER, candidature de la Prom à l'Unesco...
Le Conseil Métropolitain se réunira en séance publique mardi 12 juillet à 10h30 au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM), Promenade des Anglais à Nice. Parmi les principales délibérations à l’ordre du jour figurent le transfert de trois compétences sociales entre département et métropole dans le cadre de la loi NOTRE, le soutient de la métropole à la candidature de la Prom à l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO, ou encore la création d'un titre combiné Réseau Lignes d'Azur et Trains Express Régionaux assorti d'un Pass Bleu Azur. Voici ces principales questions telles qu'elles nous ont été transmises par les services de la Métropole.
Compétences métropolitaines
LOI NOTRE – Convention définitive relative au transfert de trois compétences sociales entre le Département des Alpes-Maritimes et la Métropole – Transfert au 1er janvier 2017 : attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement ; aide aux jeunes en difficulté ; actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu.
Agriculture et haut-pays
Convention avec la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la création d’une Maison de Pays à Nice – Approbation des termes de la convention.
Politique d'aide en faveur de l'hébergement en lien avec l'itinérance : aides à la réhabilitation et/ou création d'établissements sur les communes d'Ilonse (91.621€), Saint-Sauveur-sur-Tinée (80.000€) et Belvédère (55.082€).
Patrimoine
Candidature de la Promenade des Anglais et de la Ville hivernale à l'inscription par l'UNESCO sur la liste du Patrimoine mondial – Proposition au Conseil Métropolitain d’apporter son soutien à la candidature.
Transport et intermodalité
Création d'un titre combiné Réseau Lignes d'Azur et Trains Express Régionaux – Convention – Approbation de la convention relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée à intervenir entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Métropole, la Société Nationale des Chemins de Fer et la Régie Ligne d’Azur.
Création d’un titre combiné Pass Bleu Azur – Proposition de création d’un abonnement de transport "Pass Bleu Azur".
Aménagement du territoire
Commune de Saint-Laurent-du-Var - projet urbain partenarial-CAP 3000 – Avenant n°2 à la convention relative à la restructuration-extension du centre commercial Cap 3000. Autorisation pour engager les études et travaux complémentaires de requalification d’infrastructures routières nécessaires au projet.
Ressources Humaines
Convention de partenariat entre la Métropole et l'Institut Méditerranéen du Risque, de l’Environnement et du Développement Durable (IMREDD), spécifique à la formation professionnelle des agents.
Ce conseil pourra être suivi en direct sur le site de la Métropole : www.nicecotedazur.org.
