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Conseil municipal à Nice : sécurité, baisses d'impôt, urbanisme

Travaux de sécurité sur la Prom entre rue Lenval et Port de Carras, révision des tarifs d'occupation du domaine public, débat d'orientation budgétaire avec proposition d'une baisse d'impôts : ce sont là quelques-unes des principales questions qui sont à l'ordre du jour du Conseil municipal de Nice qui se tiendra demain jeudi 11 octobre à 8h15 dans la Salle du Conseil de la Mairie. Au menu également de cette séance des questions touchant à la sécurité, à de nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme et à l'éducation. Ce conseil, suivant une habitude bien ancrée, sera diffusé en direct sur le site de la ville de Nice : www.nice.fr.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

- TRAVAUX - SECURITE

Promenade des Anglais - Requalification et sécurisation du trottoir sud section rue Lenval/Port de Carras - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Métropole Nice Côte d'Azur.

- ESPACE PUBLIC

Tarifs des occupations du domaine public. Ils sont révisés dans le but de supprimer la tarification issue de la délibération n° 1.16 du 27 avril 2015. Cette délibération revient sur la règlementation dite loi Pinel, dans le prolongement du plan commerce et plus particulièrement pour accompagner les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, contribuant à la renommée touristique de Nice. Cette loi (loi Pinel), d’ailleurs proposée sous le gouvernement de François Hollande, impactait lourdement le coût des occupations du domaine public.

- FINANCES

Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2019. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2019. Le débat sur les orientations budgétaires 2019 propose une baisse d’impôt. Les perspectives budgétaires reposent sur les quatre orientations suivantes :

  • Une réduction importante du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2019, en 2020, soit une diminution de 18 %, permettant de préserver le pouvoir d’achat des Niçoises et des Niçois.
  • La poursuite des efforts de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement grâce à une gestion optimisée des moyens et du patrimoine.
  • Le maintien d’un haut niveau de dépenses d’équipement en privilégiant les opérations de proximité afin d’améliorer la qualité de vie des Niçoises et des Niçois.
  • L’amélioration du besoin de financement de plus de 55 M€ sur la période 2018-2020.

- URBANISME

Commune de Nice - Adoption de la déclaration emportant des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme - Secteur économique des Combes.  Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la déclaration de projet d'aménagement du site des Combes emportant mise en compatibilité des dispositions du  plan local d'urbanisme de Nice.

- EDUCATION

Adoption du projet éducatif de territoire de la ville de Nice et du plan mercredi 2018-2021. Signature de la convention relative à la mise en place du projet éducatif de territoire de la ville de Nice, pour une durée de 3 ans. Ce projet éducatif de territoire intègre un "plan mercredi" et une charte de qualité.

Partenariat éducatif Franco-Allemand au sein de la crèche municipale Terra Amata et des écoles maternelles Dubouchage et Rothschild 1 - Signature d'un contrat d'activité avec l'association Hors-Pistes permettant à une jeune étudiante allemande de prendre part au service volontaire européen dans le cadre du programme Erasmus + afin de proposer dans une crèche municipale et deux écoles maternelles de Nice, des animations et ateliers pédagogiques franco-allemands en collaboration avec les équipes de professionnels encadrant les enfants.

- SECURITE

Signature de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2021 avec le Préfet des Alpes-Maritimes, le Procureur de la République et le Président du Conseil Départemental avant fin 2018 avec pour objectif de fixer un cadre de référence et des priorités d’actions.


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