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David Lisnard souligne une première avancée pour l'équité fiscale du commerce de proximité

C'est pour David Lisnard une première avancée sur le terrain de l'équité fiscale au bénéfice des commerces de proximité. Le maire de Cannes avait lancé en août dernier l'idée de taxer l'e-commerce pour défendre le magasin de centre-ville sur la base de 1€ à chaque livraison à domicile d'un achat internet. En pleine révolte fiscale de la fin de l'automne, cette idée avait peu de chance d'aboutir dans l'immédiat. Mais la cause qu'il défendait au plus haut du niveau de l'Etat, celle du commerce de proximité, a été entendue : le Premier ministre, lui a répondu récemment courrier qu’il comptait engager une réflexion sur la fiscalité du commerce.

Edouard Philippe écrit ainsi qu'il "a demandé à l’inspection générale des services (IGF) de mener une réflexion sur la fiscalité du commerce, notamment dans une perspective d’équité entre commerce physique et commerce numérique, et à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, d’en expertiser les conclusions."

Enfin, concernant la distorsion de concurrence fiscale au détriment des commerçants de vitrine et au profit des géants numériques de la livraison à domicile, le Premier ministre va aussi dans le sens du maire de Cannes en lui écrivant : "Nous devons, en la matière, agir de manière cohérente avec les progrès de la discussion communautaire, et au sein de l’OCDE, sur la taxation des nouveaux modèles économiques, notamment numériques ; garantir la solidité juridique des nouvelles règles que la France fixerait et sécuriser le financement des collectivités territoriales, qui serait moins aisément assuré par une taxe déterritorialisée sur les ventes des opérateurs de vente à distance."

Cette approche vient en effet faire écho aux propositions de directives de la Commission européenne envisageant d’autoriser les États membres à imposer les bénéfices selon la présence numérique même en l’absence d’établissements physiques,. Elle se place également dans la ligne des réflexions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui est justement en train de réfléchir à la refonte multilatérale de l’imposition des grands groupes internationaux, et vient d’annoncer un accord politique entre 127 pays sur une refonte de la taxation du secteur numérique.


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