Desserte de la Corse : la SNCM retrouve sa délégation

Coup de théâtre autour de la desserte de la Corse que se disputent la SNCM et Corsica Ferries : le Conseil d'Etat rétablit la délégation publique de la desserte maritime vers la Corse, ainsi que le révèle ce matin le quotidien Les Echos. "Corsica Ferries, concurrent de la SNCM, avait contesté avec succès devant la cour administrative d'appel l'inclusion dans le périmètre de la délégation des services renforcés liés à la période d'été, subventionnée avec des fréquences et des capacités supérieures à la saison hivernale", rappelle Paul Molga dans Les Echos.

Mais saisi en cassation, le Conseil d'Etat a estimé que la cour d'appel avait commis une erreur d'appréciation du droit. Selon cette juridiction, " le droit de l'Union européenne ne s'opposait pas à la conclusion d'une délégation de service public ligne par ligne ou trajet par trajet pour toute l'année". L'affaire est donc renvoyée à la cour administrative, ce qui prendra un ou deux ans. En attendant, la SNCM peut poursuivre l'exploitation jusqu'à fin 2013.

Lire sur Lesechos.fr : "Corse : le Conseil d'Etat rétablit la délégation"