Législatives : le Tribunal administratif confirme le rejet de la candidature d'Anne Sattonnet

Posté mer 23/05/2012 - 19:11
Par admin

Anne Sattonnet, la conseillère générale de Vence, ne participera pas à la bataille électorale pour la conquête de la 2ème circonscription. Le Tribunal administratif a confirmé hier le refus du préfet des Alpes-Maritimes d'enregistrer la candidature de l'élue vençoise, membre du parti radical valoisien. Vendredi en effet, à l'issue de la période de dépôt, le préfet avait refusé à priori d'enregistrer cette candidature arguant d'une loi en vigueur depuis avril 2011 selon laquelle sont inéligibles en France, dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d’un an à la date du scrutin, les titulaires des fonctions dont entre autres les membres du cabinet des présidents des communautés urbaines et des présidents des métropoles.

Or Anne Sattonnet a été chargée des questions d’aménagement du territoire au cabinet de Christian Estrosi à la communauté urbaine de Nice. Elle a bien démissionné de ce poste, mais une vingtaine de jours trop tard : sa lettre de démission n'est arrivée que le 30 juin. L'avocat de la candidate a tenté de faire valoir qu'alors les dates précises des Législatives 2012 n'étaient pas encore déterminées avec précision l'an dernier à cette époque. Toutefois, si l'on en reste au pied de la lettre, pour que la candidature soit valide au regard de la loi, la démission aurait dû intervenir au plus tard le 10 juin 2011.

Une confirmation du rejet de la candidature qui est du pain béni pour Charles-Ange Ginesy, candidat UMP pour cette nouvelle circonscription. L'actuel suppléant de Christian Estrosi, premier vice-président du Conseil général et maire de Peone, risquait fort de se retrouver au deuxième tour dans une triangulaire qui lui aurait été peu favorable. Son horizon désormais s'éclaircit. Anne Sattonnet, quant à elle, compte bien ne pas en rester là et envisage de contester l'élection devant le Conseil constitutionnel. Mais à son grand dam, elle n'en sera pas moins abstente du débat le 10 juin prochain

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