L'intercommunalité fera-t-elle grimper la fiscalité ? (Azur Entreprises)

Posté jeu 07/03/2002 - 00:00
Par admin

La mise en place des communautés d'agglomération va-t-elle entraîner une hausse de la fiscalité locale, notamment au niveau de la taxe professionnelle que paient les entreprises? Azur Entreprises, le magazine de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur a fait le point (voir le dossier "Intercommunalité : quel impact sur la fiscalité des entreprises ?")."Les communautés d'agglomérations qui se créent dans le département vont s'accompagner d'une unification du taux de taxe professionnelle par agglomération. Résultat : des hausses pour certaines entreprises, des baisses pour d'autres, ", note Azur Entreprises.Certains chef d'entreprise ont aussi commencé à s'inquiéter. Ainsi pour Jean-Pierre Savarino de Studiel qui devra affronter une hausse de la taxe professionnelle d'environ 30.000 euros à Villeneuve-Loubet. Même étalée sur des années, la note est dure à avaler. Certains en revanche seront gagnants. Les entreprises et les commerces installés sur certaines grandes communes telles que Nice, Antibes et Grasse, bénéficieront à l'occasion du lissage d'une baisse de leur imposition. Une baisse modérée qui touchera un grand nombre de professionnels.Par contre, de fortes hausses sont à craindre sur plusieurs petites communes et concerneront une minorité. Exemple pour La Gaude où se trouve IBM : "sur cette commune en effet, anciennement taxée à 11%, les entreprises devront s'aligner sur le taux unique de 21% fixé par la communauté d'agglomération de Nice." Quant à la CASA (Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis), elle "appliquera un taux de 16,25%, ce qui se traduira à Villeneuve-Loubet par une hausse de 72%. Et autour de Grasse, le constat est identique : le taux unique de 20,94% entraînera une hausse de 69% sur Mouans-Sartoux." Des grincements de dents en perspective...

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