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Métropole : le déplacement du MIN visé par une décision de justice

Le Tribunal administratif, suite au recours de plusieurs associations écologistes, a annulé l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 autorisant le déplacement du MIN de Nice à La Gaude, estimant que l'arrêté était entaché d'illégalité en raison de l'absence d'une étude d'impact environnemental dans une zone classée Natura 2000. Une décision qui, a priori, ne devrait pas retarder le déplacement du MIN actuel ou est prévue la construction d'un parc des expositions (70.000 m2) à proximité de l'aéroport.

En annulant le transfert du Marché d'intérêt national (MIN) de Nice à La Gaude, qui avait été autorisé par arrêté préfectoral du 7 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice donne apparemment un net coup d'arrêt au déplacement du MIN, préalable à la réalisation d'un parc des expositions de 70.000 m2 à proximité de l'aéroport. Suivant le recours de plusieurs associations écologistes (Collectif associatif 06 pour des réalisations écologique, FNE Paca et Fédération régionale Provence Alpes Côte d'Azur), le tribunal administratif a jugé que cet arrêté était "entaché d'illégalité" en raison principalement de l'absence d'une étude d'impact environnemental, le projet se situant dans une zone Natura 2000. En quelque sorte la même raison qui, en juillet dernier, avait conduit à l'annulation du "projet stratégique et opérationnel" (PSO) de l'éco-vallée Plaine du Var.

La décision a été présentée comme un coup de théâtre. Pourtant, pas d'affolement dans les milieux en charge des grands aménagements niçois. Le préfet a notamment donné le ton. Dans une réaction reprise par Nice-Matin, Georges-François Leclerc a estimé que l'opération n'est pas pour autant remise en cause, et a annoncé le lancement rapide de l'étude d'incidence écologique manquante. Pour les responsables de l'aménagement de la plaine du Var, le calendrier ne devrait pas être impacté par la décision de justice.

Cette autorisation est nécessaire pour pouvoir ouvrir le MIN dans son nouvel emplacement, est il expliqué. Il faut donc pouvoir en disposer pour l'ouverture prévue fin 2020. Toutes les démarches concernant l'étude d'impact environnemental pour répondre à la légalité peuvent donc se faire en "temps masqué" et ne devraient donc pas retarder le calendrier fixant désormais à fin 2020, la livraison du nouveau MIN. Une date qui a déjà subie plusieurs reports (2015, puis 2017, 2019 et maintenant fin 2020).

A noter d'autre part, que la décision ne touche pas d'autres projets emblématiques du secteur, comme la création d'une gare multimodale qui, elle, ne se trouve pas sur le périmètre du MIN actuel.


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