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Nice : un Conseil Métropolitain, lundi à 10 heures

Un Conseil Métropolitain se tiendra au Centre Universitaire Méditerranéen, le lundi 9 octobre à 10 heures. Parmi les principales délibérations à l’ordre du jour, il sera notamment question de la solidarité avec les communes de Castagniers et de Carros victimes des incendies de juillet dernier à travers le versement d'un secours exceptionnel, du raccordement à l'autoroute A8 de la sortie ouest de la voie Mathis, du plan local d'urbanisme métropolitain, de l'approbation du deuxième Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la Métropole et, au titre de l'insertion professionnelle, d'un dispositif d'emplois réservés pour les enfants de harkis.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour :

- Solidarité avec les communes de Castagniers et de Carros : Secours exceptionnels aux communes de Castagniers et Carros suite aux incendies des 17 et 24 juillet 2017. Il est proposé au conseil métropolitain de verser à la commune de Carros un secours exceptionnel, pour un montant de 414 811 € et de 118 804 € pour Castagniers

- Aménagement du réseau structurant : Commune de Nice, raccordement à l'autoroute A8 de la sortie ouest de la voie Mathis (route de Grenoble - diffuseur de Nice Centre). Etude d'opportunité, convention technique et financière. Il est proposé d'approuver le projet de convention technique et financière relative à l’étude d’opportunité d’un raccordement à l’autoroute A8 de la sortie ouest de la voie Mathis.

- Aménagement du territoire : plan local d'urbanisme. Il est proposé de solliciter du Préfet des Alpes-Maritimes d’accorder une dérogation à la règle interdisant l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser en l’absence de schéma de cohérence territoriale applicable, pour les secteurs identifiés dans le dossier joint à la délibération

- Energie : avis sur le retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG). Il est proposé au conseil métropolitain d’émettre un avis favorable

- Environnement : approbation du deuxième Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la Métropole - PPBE II.

  • Il s'agit d'approuver les cartographies stratégiques du bruit, le document compilant les estimations de l’exposition au bruit de la population ainsi que le résumé non technique s’y rapportant;
  • d'approuver le deuxième Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Métropole Nice Côte d’Azur;
  • d'autoriser le président à publier sur internet les cartographies stratégiques du bruit, ses documents annexes, ainsi que le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Métropole Nice Côte d’Azur
  • d'autoriser le président à solliciter les aides financières au taux le plus élevé auprès des instances européennes, nationales et locales, dans le cadre de la réalisation des actions du second Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Métropole Nice Côte d’Azur

- Insertion professionnelle des enfants de Harkis par le dispositif d'emplois réservés avec la création d'un comité de pilotage en charge du suivi de la démarche visant à favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi ayant qualité d’enfants de membres des formations supplétives et assimilées, en leur réservant un contingent d’emplois et de garder un contingent d’emplois réservés pour les enfants de harkis prévoyant la possibilité d’être inscrits sur les listes d’aptitude prioritaires, de manière dérogatoire, afin d’accéder, sans concours et sans condition d’âge, aux emplois réservés de catégories B et C.


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