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Niel-Safa : guerre juridique ouverte pour le contrôle de Nice-Matin

En choisissant à une très nette majorité (61% contre 39%) Iskandar Safa comme candidat favori au rachat du groupe Nice-Matin, les salariés-actionnaires de la SCIC ouvrent une guerre juridique qui risque d'être longue et lourde. Car leur choix implique la dénonciation du pacte d'actionnaires qui assure à Xavier Niel la totalité du capital au 1er janvier 2020 à travers un droit de préemption des 66% des parts de la SCIC.

Pour le groupe Nice-Matin elle s'annonçait comme une assemblée générale à risque. Elle l'a été. Vendredi après-midi, les 456 salariés actionnaires de la SCIC, la société coopérative, qui détient 66% des parts de Nice-Matin, avaient à se prononcer sur le choix de leur futur propriétaire : Iskandar Safa et sa société Privinvest ("Valeurs Actuelles) qui avaient été longtemps seul candidat à un rachat ou Xavier Niel (fondateur de Free et co propriétaire du quoditien Le Monde, de Télérama) surgi comme d'un chapeau début juin. Iskandar Safa avait le soutien complet de la direction de Nice-Matin et du syndicat de livre; Xavier Niel avait la très nette préférence de la rédaction.

Le vote des actionnaires de la SCIC : 61% Safa, 39% Niel 

Au final, vendredi soir, après plus de quatre heures de débats passionnés, le choix a été net : c'est Iskandar Safa qui a gagné avec près de 61% des voix contre environ 39% pour Xavier Niel. Un choix quand même lourd de conséquences car il implique la dénonciation du Pacte d'actionnaires qui lie le groupe Néthys et la SCIC (Xavier Niel ayant déjà racheté les 34% de parts de Néthys avec les droits afférents) et ouvre ainsi une bataille juridique dont il est difficile de donner le vainqueur et d'évaluer la durée qu'elle prendra.

Le collège des journalistes à 96% pour Xavier Niel

Ce choix a aussi révélé une vision différente de l'avenir du quotidien azuréen entre, d'un côté, les collèges imprimerie et administratifs (313 votes avec autour de 87% pour Iskandar Safa) et de l'autre celui de la rédaction. Ainsi le collège des journalistes s'est prononcé, lui, à 96% pour Xavier Niel (137 pour et 6 contre). Pour protester contre l'option qui venait d'être prise, la rédaction a voulu marquer le coup et a lancé d'emblée un mouvement de grève d'une journée, non reconductible. Il s'est traduit par la non-parution du journal hier samedi.

Les propositions de Xavier Niel précisées dans une longue lettre envoyée jeudi

Xavier Niel, à qui il était reproché le flou de ses propositions de rachat, avait pourtant fait un forcing de dernière minute en envoyant la veille, le jeudi, une lettre dans laquelle il précisait avec le "Projet 75" (les 75 ans de Nice-Matin) ses intentions. Il tenait notamment à rassurer les salariés de l'imprimerie et les administratifs qui craignent un fort recours à la sous-traitance (notamment pour l'imprimerie) avec pour corollaire des suppressions d'emplois.

A travers sa holding personnelle NJJ, le fondateur de Free, proposait entre autres 10 millions d’euros à la coopérative pour ses parts (925.000 euros dans le pacte d'Actionnaires et 5 M€ avancés par Iskandar Safa qui s'est aligné sur l'offre à 10 M€ lors de l'assemblée générale). Xavier Niel, dans sa lettre s'engageait également à ne pas procéder à des licenciements contraints. Il avançait quelques chiffres (20 M€ d'investissement dans l’entreprise, dont 12 M€ pour l’apurement du passif), proposait des solutions pour optimiser l'imprimerie, donnait les axes du développement du digital et de l'événementiel, et s'engageait pour une inaliénabilité des actifs immobiliers pour une durée de 5 ans.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Peine perdue. Il n'a pas été cru. D'où ce vote de défiance. Que va-t-il se passer maintenant ? Pour Xavier Niel, l'avis des salariés-actionnaires de la SCIC Nice-Matin, n'est que consultatif. Juridiquement, NJJ à travers le rachat d'Avenir Développement (AD") auprès de Néthys récupère les droits au titre du pacte d’actionnaires qui unit AD avec la SCIC Nice-Matin. Ainsi, tous les sièges au conseil d’administration de Nice Matin revenant à AD seront pourvus. Et suivant le pacte d'actionnaires, les 66% de parts de la SCIC reviennent à NJJ au 1er février 2020 (normalement pour une somme de 925.000€ qui sera donc portée à 10 M€).

La "vérité juridique et économique" face à "la vérité de l'AG de la SCIC"

"La vérité juridique et économique", selon Denis Carreaux, directeur de la rédaction, dans un court texte publié sur Nice-Matin, face à "la vérité de l'assemblée générale de la SCIC, qui entraîne la dénonciation de ce pacte d'actionnaires et pourrait nous entraîner dans une bataille judiciaire."

Iskandar Safa s'est engagé au soutien financier de la bataille juridique

Pour casser ce processus, la SCIC Nice-Matin devra donc attaquer en justice le pacte d'actionnaires. Sur quelles bases ? Jean-Marc Pastorino, le Pdg en a donné un aperçu dans un communiqué publié vendredi soir. Il estime que le vote de l'AG marque "le choix d'un avenir" et que la décision ainsi prise "contrecarre une tentative de fraude aux droits des actionnaires salariés". Et si Nice-Matin n'a pas les moyens de mener une guerre juridique qui peut être longue, Iskandar Safa s'est engagé au soutien financier de l'opération, aussi bien pour assurer la trésorerie du groupe que pour les frais de procès et les éventuelles indemnisations.

Sur fond de duel Estrosi-Ciotti pour les prochaines municipales de mars 2020

Quant à cette lutte pour le contrôle de Nice-Matin, elle est de plus en plus vue, au plan national, comme un des éléments du duel entre Christian Estrosi et Eric Ciotti pour la mairie de Nice aux municipales de 2020 en mars prochain. Avec d'un côté Xavier Niel, considéré comme un proche d'Emmanuel Macron et donc plus près de Christian Estrosi, étiqueté comme "macron-compatible" et de l'autre côté Iskandar Safa, proche du sénateur Henry Leroy à Mandelieu, lui-même très lié avec Eric Ciotti.


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