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Refus d'agrément : Atman (Sophia) gagne en Conseil d'Etat!

La nouvelle est tombée aujourd'hui vendredi à 16 heures par ordonnance du Conseil d’Etat. L'exécution du refus d'agrément du 8 juillet pour délivrer la formation spécifique à l'ostéopathie est suspendue et les services du Ministère devront procéder avant la rentrée universitaire à une nouvelle instruction de la demande d'agrément. De plus, le Juge éprouve un doute sérieux sur la validité des motifs avancés par l’administration pour justifier son refus. Une première victoire!

Ils avaient bon espoir, hier, en revenant de Paris, Marc Bozzetto et Benjamin Verdeil, président et vice-président du centre d'ostéopathie Atman de Sophia Antipolis. Ils revenaient de l'audience du Conseil d'Etat et pensaient avoir obtenu une bonne écoute pour le référé qu'ils avaient engagé suite au refus d'agrément de l'école intervenu début juillet. Mais l'ordonnance du Conseil d'Etat qui est tombée aujourd'hui à 16 heures leur a mis du baume au cœur : leur école, seule à avoir décidé de saisir la plus haute juridiction administrative, a gagné son référé. 

Celui-ci suspend l’exécution du refus d’agrément du 8 juillet pour délivrer la formation spécifique à l'ostéopathie (l'agrément actuel de l'école se terminait le 31 août) ainsi que la décision du 20 juillet rejetant son recours gracieux. Aussi, il enjoint aux services du Ministère de procéder avant la rentrée universitaire 2015 à une nouvelle instruction de sa demande d’agrément. De plus, le Juge éprouve un doute sérieux sur la validité des motifs avancés par l’administration pour justifier le refus d’agrément.

Dans un communiqué, la direction d'Atman s'est aussi réjouie pleinement "de cette décision favorable, fruit d’un combat de fond contre la décision injuste du Ministère de la Santé parue le 8 juillet. Ce moment, ajoute-t-elle, est une première victoire pour nos étudiants, leurs parents, notre équipe pédagogique, nos salariés et soutiens qui n’ont jamais douté du sérieux et de la qualité de notre formation."


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