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Ressources des CCI : un appel à la mobilisation des députés azuréens

Dans le projet de Loi de Finances, les sénateurs ont apporté un amendement qui supprime les baisses de Taxe pour Frais de Chambres envisagées par le gouvernement (soit une de baisse de la taxe affectée aux CCI de 100 M€ en 2019 et de 200 M€ à partir de 2020). Un texte de loi qui va revenir en seconde lecture. D'où cet appel à la mobilisation des députés lancé par Jean-Pierre Savarino, président de la CCI Nice Côte d'Azur.

"Insupportable, irréalisable" : décidé en juillet dernier, le nouveau coup de rabot sur les ressources des CCI avait suscité de vives réactions de l'ensemble du réseau français de CCI et en particulier de la CCI Nice Côte d'Azur via son président Jean-Pierre Savarino. Ce dernier avait rappelé que la chambre azuréenne avait largement contribué à l'attractivité du territoire et qu'il était primordial qu'elle puisse avoir les moyens de porter les projets dont la Côte d’Azur a besoin pour continuer à se développer.

Et d'ajouter également que la CCI Nice Côte d'Azur avait déjà opéré sa mutation, tant dans son business-modèle que dans son organisation. Une réorganisation résolument orientée clients, développement et performance avait été engagée au service de l’intérêt général et du développement économique pour les entreprises du 06. Elle s'est encore accélérée depuis la fin de l'été.

Dans ce bras de fer avec l'Etat, les CCI ont reçu fin novembre un soutien du Sénat. Vendredi 30 novembre, les sénateurs ont amendé l’article 29 du Projet de Loi de Finances en supprimant les baisses de Taxe pour Frais de Chambres (TFC) prévues pour 2019 et 2020 (soit une de baisse de la taxe affectée aux CCI de 100 millions d’euros en 2019 et de 200 millions d’euros à partir de 2020).

Reste cependant à concrétiser cet espoir. Mi-décembre, le texte de loi va revenir en seconde lecture à l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot. L'ensemble du réseau des CCI en appelle aussi à la mobilisation des députés de toutes les circonscriptions pour venir en aide au premier partenaire et soutien des entreprises et formateur de jeunes par l’apprentissage. Compte tenu de leur écoute et engagement depuis le début de la réforme des CCI, la CCI Nice Côte d’Azur demande donc aux députés des Alpes-Maritimes de suivre les recommandations de la Mission d’Information des Députés sur les CCI et la position des sénateurs qui ont voté la suppression de la baisse en 2019.

Dans un communiqué, la CCI Nice Côte d'Azur explique que "cette baisse de la dotation de l’Etat est établie sur la base d’un calendrier trop rapide pour que les CCI, partout en France, puissent se restructurer et mettre sur pied un nouveau modèle économique, d’autant que le groupe de travail créé par le Ministère de l’Economie et des Finances sur l’évolution des missions des CCI n’a pas encore rendu ses conclusions et que les décrets d’application de la loi PACTE sont attendus pour le printemps 2019. Précipitation et efficacité font rarement bon ménage !" est-il conclu. Les événements que nous vivons en ce moment viennent le confirmer.


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