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SAEM : la justice annule la procédure de licenciement

Le Tribunal de Grande Instance de Grasse a demandé à ce que la procédure de consultation soit reprise. Le Symisa, dans le même temps, a modifié la maîtrise d'ouvrage qui le lie à la SAEM.



Pour la SAEM SACA (Société anonyme d'économie mixte de Sophia Antipolis Côte d'Azur), c'était une journée importante que celle du lundi 18 septembre. Deux événements en effet étaient attendus (voir l'article 'SAEM SACA : polémique sur fond d'avenir de Sophia'). Le premier se jouait dans les locaux du Conseil général avec la réunion du Symisa, le syndicat mixte de Sophia Antipolis qui a adopté la réorganisation de sa maîtrise d'ouvrage afin de mettre en conformité la convention de mandat qui le lie à la SAEM.

Conformément à ce qui était inscrit à l'ordre du jour de la réunion, ont été votés une convention d'objectifs Symisa-CAD (Côte d'Azur Développement) sur la promotion et la prospection commerciale, tandis que l'action économique et le service aux entreprises étaient transférés à la CCINCA. Toutefois ce vote n'a pas été obtenu à l'unanimité. Il a été remarqué notamment le départ en cours de séance du député-maire d'Antibes, Jean Léonetti qui n'a pas donné procuration et n'a donc pas pris part au vote.

Au cours de la séance, le président de la SAEM, Roger Duhalde a rappelé la position de la direction : la directive européenne a obligé à mettre en appel d'offres certaines des missions de la SAEM et compte tenu de ces activités qui ne sont plus effectuées, la société anonyme perd 20.000 francs par jour. Une situation qui, pour lui, ne peut être maintenue. Majoritairement, le Symisa a donc entériné cette position.

Le second événement était attendu au Tribunal de Grande Instance de Grasse. Une partie du personnel, qui conteste la procédure de licenciement sur le fond et la forme, avait saisi la justice en référé. Le Tribunal a donné raison aux employés de la SAEM : la procédure de licenciement a été annulée non sur le fond mais sur un problème de forme touchant à la consultation du personnel. Le juge devait ainsi noter que la procédure de consultation devrait être reprise et qu'elle ne pourrait intervenir avant une nouvelle délibération du conseil d'administration de la SAEM.


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