SNCM : le coup de grâce de la Commission européenne!
L'Europe demande à la Société nationale Corse Méditerranée le remboursement d'ici fin août de 220 M€ d'aides publiques qu'elle a perçus au titre du service public de desserte maritime pour la Corse, pendant les périodes de pointe, de 2007 à 2013. Un coup qui pourrait être mortel pour une compagnie maritime déficitaire depuis sa privatisation en 2006, en pleine renégociation de Délégation de Service Public, et sous le coup d'un changement d'actionnariat.
La SNCM risque-t-elle de disparaître du port de Nice? Avant même le coup de massue de la Commission Européenne, Marc Dufour, directeur général de la compagnie, avait, pour réduire les coûts, mis en balance la desserte de la Corse à partir de Toulon et Nice, desserte déficitaire et non subventionnée.
Un nouveau coup dur pour la SNCM (Société nationale Corse Méditerranée) qui opère entre autres des liaisons maritimes avec la Corse au départ de Marseille, Nice et Toulon : l'Europe l'a condamnée hier jeudi à rembourser sous quatre mois quelque 220 M€ d'aides publiques injustifiées aux yeux de la Commission européenne. Pour la compagnie déjà en difficulté, cela ressemble à un véritable coup de grâce. D'autant plus qu'elle est sous le coup d'une autre enquête menée par Bruxelles sur les mesures de soutien par l'État dont elle aurait pu bénéficier entre 2002 et 2006 pour l'opération de privatisation. Avec la menace d'une nouvelle somme à rembourser qui pourrait se monter à 230 millions d'euros.
La position de la Commission européenne ? C'est la conclusion d'une enquête approfondie, qu'elle a menée à la suite d’une plainte de l’italien Corsica Ferries, le concurrent de la SNCM. L'Europe trouve certes justifié le recours à des subventions pour compenser le coût du service public de desserte maritime de la Corse, ce qui permet d’atténuer les contraintes liées à l’insularité. En revanche, elle estime que dans les périodes de pointe de la saison touristique, ce besoin de service public disparait. L'aide publique devient alors pour elle un avantage indu à la SNCM par rapport à la concurrence. La Commission a évalué pour la période 2007-2013 à 220 millions d’euros le montant de ces compensations injustifiées. Cette somme doit donc, selon elle, être rendue à la région Corse, dans un délai de quatre mois, c'est-à-dire d’ici fin août.
Le contexte ? Avant même cette demande de remboursement, la SNCM était déjà bien fragilisée. La compagnie maritime, qui affronte la rude concurrence de Corsica Ferries, accumule les pertes depuis sa privatisation en 2006 (15 millions d'euros de perte d'exploitation en 2012 pour un chiffre d'affaires de l'ordre de 300 M€). Elle est aussi en pleine incertitude : elle doit attendre fin mai pour savoir si elle obtiendra à nouveau sa délégation de service public (DSP) 2014-2020 pour desservir la Corse avec des subventions désormais réduites. Son actionnariat devrait changer. Actuellement filiale à 66% de Veolia Transdev, elle doit être reprise par Veolia pour 1 euro. Veolia qui est appelé à se séparer de ses activités transport...
Réaction ? La demande de remboursement de 220 M€ pourrait être aussi le coup de grâce et conduire directement à un nouveau SeaFrance. Le gouvernement français a aussi réagi immédiatement. Le ministère de l'Economie et des Finances, dans un communiqué, a contesté l'analyse de la Commission, estimant que pendant les périodes de pointe la SNCM répondait bien "à un besoin réel de service public". Il se réserve aussi "toutes les voies de droit pour contester la décision" de l'Europe. Mais, dans les tempêtes qui s'accumulent, cela suffira-t-il à éviter le naufrage de la SNCM?
