Télécoms : un "tarif social mobile" à 10€ dans les six mois

Le tarif social mobile est en route. Orange, SFR, Bouygues Telecom, et les opérateurs virtuels Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile, Call In Europe ont signé aujourd'hui une convention avec l’Etat. Ils se sont ainsi engagés à proposer dans les 6 prochains mois, une offre mobile qui sera labellisée par l’Etat "Tarif social mobile".

Les conditions et garanties du Tarif social mobile

Cette offre respectera les conditions suivantes :

1. Des conditions minimum d’éligibilité : les offres devront au minimum être accessibles aux bénéficiaires du RSA socle ;
2. Des garanties minimum de prix et de services offerts : quel que soit le format de l’offre (forfait postpayé, forfait bloqué, carte prépayée, tarification au volume) la possibilité d’appeler 40 minutes chaque mois, d’envoyer 40 SMS et d’être appelé à tout moment pour un tarif plafonné à 10€ TTC ;
3. Un fort niveau de protection des consommateurs : pas d'engagement de durée, ni frais d’activation, ni de résiliation. L’abonné sera averti dès qu’un appel ou l’envoi d’un SMS conduit à une facturation supérieure à 10€ pour le mois en cours. De plus, son accès au service sera bloqué dès que la facturation atteint 15€  (l’abonné pourra toutefois décider de débloquer cet accès s’il le souhaite).

Etape suivante : un tarif social pour l'Internet haut débit

Eric Besson, ministre chargé l’Économie Numérique, et Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État de la Consommation, qui présidaient cette réunion pour la mise en œuvre d’un tarif social dans la téléphonie mobile et l’Internet ont souligné que la signature de cette convention était une première étape. Une nouvelle réunion est programmée en juin sur ce dossier, avec l’objectif d’un déploiement d’un tarif social pour l’Internet haut débit avant la fin de l’année.