Traité franco-monégasque : la souveraineté réaffirmée de la Principauté

Posté mer 30/10/2002 - 00:00
Par admin

Remplaçant les textes de 1918, le Traité du 24 octobre 2002 a été bien accueilli sur le Rocher. Celui-ci attend maintenant une autre révision : celle de la convention de 1930, avec à la clé une possibilité donnée aux Monégasques d'accéder aux plus hautes fonctions administratives.

La date du 24 octobre 2002 restera historique en Principauté : c'est celle du nouveau traité qui lie la France à Monaco, traité qui vient remplacer celui du 17 juillet 1918, signé en pleine première guerre mondiale, dans un contexte extrêmement conflictuel entre la France et l'Allemagne. Un nouveau traité franco-monégasque, présenté lundi soir au Conseil national de la Principauté (le parlement) qui a été bien accueilli. Si les huit articles qui lient la France à l'Etat monégasque n'entraînent aucune révolution, en revanche, toute les "nuances" apportées vont dans le même sens : celui d'un renforcement de la souveraineté de Monaco.Comme le soulignait dans sa présentation Patrick Leclerq, Ministre d'Etat, les formulations les plus datées, les plus anachroniques, ont disparu. Exemples : il est question de "l'amitié traditionnelle" qui lit Monaco à la France, et non plus de "l'amitié protectrice" que la France porte à Monaco. Ou encore, la République française est tenue de protéger le territoire de la Principauté "dans les mêmes conditions que le sien", et non plus "comme si ce territoire faisait partie du sien". Il n'est d'autre part plus fait mention d'un principe "d'entente préalable" "auquel était soumis Monaco en matière de relations internationales".Nuances évidemment. Mais Monaco a apprécié que, d'une manière générale, le traité de 2002 vienne bien confirmer l'amitié des deux Etats, mais qu'en même temps il réaffirme la pleine souveraineté du Rocher et son égalité de statut avec son grand voisin.L'intégralité du texte de ce nouveau Traité franco-monégasque est publié dans Happymonaco.com. Le "magazine on line de la Principauté", plante le décor, à travers un passage du message du Prince Rainier. "Ce traité revêt pour notre pays une importance capitale. La République française a confirmé et garanti à Monaco, par le traité de 1918, sa souveraineté et l'intégrité de son territoire, tout en s'assurant par des clauses contraignantes que, dans une Europe alors bouleversée par la guerre, la Principauté ne risquerait pas de tomber dans des mains hostiles. De toute évidence, une telle préoccupation n'est plus d'actualité".Quant à l'Etat monégasque, satisfait de ce premier pas, il en attend un second actuellement en cours : la révision de la convention de 1930 avec notamment l'ouverture des plus hautes fonctions administratives aux Monégasques, postes réservés jusqu'à présent aux fonctionnaires français. Dont celui du ministre d'Etat...

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