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Yachts et ISF : "l’instabilité réglementaire continue" tacle ECPY

Ils ne savent plus vraiment à quels saints se vouer les professionnels du yachting. Tout particulièrement ceux de la Côte d'Azur, là où les ports accueillent les plus beaux yachts du monde et où l'activité peut être le plus impactée. Une activité qui génère plus de 5.000 emplois sur la Côte. Depuis le printemps, les professionnels se battent contre les disparités sociales et fiscales qui mettent à mal leur compétitivité face à leurs voisins italiens et espagnols. Très récemment, le projet d'une nouvelle taxation sur les yachts pour compenser la fin de l'ISF en a rajouté une couche. Fervent défenseur de la profession, ECPY, l'association du yachting professionnels, a aussi stigmatisé une "instabilité réglementaire qui continue en France".

"Dans les quatre dernières années, la France a battu tous les records concernant les changements règlementaires applicables aux yachts", rappelle dans un communiqué son président, Thierry Voisin.

  • 2013 : Application de la TVA sur les opérations de charter en pleine saison
  • 2015 : Prélèvement à la source auprès des opérateurs de charter.
  • 2016 : Modification des règles d’exonération de la TVA sur les yachts enregistrés au commerce et taxation du carburant.
  • Mars 2017 : Art. 31 du code de la sécurité sociale (nouveau décret) obligeant les marins résidents français à s’affilier à l’ENIM ( sécurité sociale française des marins)
  • Octobre 2017 : ISF pour les yachts.

 Nous ne connaissons pas une activité en France qui ait été confrontée à autant d’instabilité réglementaire telle que le yachting.

L’application de l’ISF (ou l’augmentation du droit annuel aux yachts ou l’augmentation des taxes portuaires…) ne touchera certainement pas seulement les pavillons français et les résidents français. C’est une mesure qui va impacter tous les yachts et ce ne sera pas sans conséquences.

Il faut donc s’attendre à que face à cette instabilité réglementaire les armateurs français mettent le sac à terre… et que les armateurs étrangers fuient les eaux françaises".

Et de conclure que "pour le yachting, l'image de la France qui est déjà bien dégradée va avec ce nouvelle épisode (ISF) se déliter encore un peu plus". ECPY de même n'a guère apprécié la dernière fausse "bonne idée" du projet d’amendement présenté par le groupe "La république En Marche" qui consisterait à taxer les yachts propriété de résident français pour financer la SNSM. "Cette proposition ne repose sur aucun raisonnement économique ou social "estime ECPY qui relève de plus qu'"en 2017, la SNSM sera excédentaire de près de 3 millions d'€" et qu'"aucune prévision ne prend en compte les armateurs résidents français qui quitteront le yachting face à une taxe  qui n’existe qu’en France (le nombre d’unités concernées est de l’ordre de 40)".

Autre intervention concernant ce dossier : celle du député Eric Pauget (Antibes). Interrogé hier par France Bleu Azur, il a qualifié "d'aberration" la taxation des yachts réclamée par des députés La République en Marche. "Cette taxation va avoir des répercussions importantes pour l'économie de la région, note le député qui estime que "les yachts vont partir en Espagne ou en Italie."


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