Sécurité : le délit de participation à une bande violente adopté par l'Assemblée
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| "Le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende" : c'est ce que prévoit l'article 1 du texte instaurant un délit de participation à une bande violente. Le projet de loi avait été proposé par Christian Estrosi, député et maire de Nice. Il a été rapporté à l'Assemblée nationale lundi par un autre député niçois, Eric Ciotti, par ailleurs président du Conseil général des Alpes-Maritimes. Le texte été adopté avec les votes de l'UMP et le NC (Nouveau Centre), le PS et le PCF s'y étant opposé en vain. |
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