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Le port de Nice attribué de nouveau au Conseil général des A.-M.

Le port de Nice n'est pas resté longtemps sans propriétaire et sort de la fâcheuse situation dans laquelle il se trouvait depuis plusieurs semaines. Hier la nouvelle est tombée, plus tôt sans doute qu'on ne l'attendait (le tribunal administratif avait fixé un délai maximum de quatre mois) : le Préfet de Région a décidé de transférer à nouveau, au Département des Alpes-Maritimes, la propriété du port de Nice.

 

Dans une lettre adressée à Christian Estrosi, ministre délégué à l'Outremer et président du Conseil général, Michel Sappin, préfet de la Région PACA rappelle que sa décision du 9 mars 2006 d'attribuer la propriété du port au département avait été annulée le 15 janvier 2008 par le Tribunal administratif de Nice. La justice avait estimé que le préfet de l'époque n'avait pas suffisamment recherché un accord entre Conseil régional Paca et Conseil général des Alpes-Maritimes, tous deux candidats à la reprise du port de Nice.

 

Michel Sappin fait ainsi état de la reprise de cette phase de concertation qui avait été jugée insuffisante. Ainsi, il a réouvert cette phase le 16 janvier et a invité les deux collectivités à une première réunion de concertation le 18 janvier. Il s'agissait d'examiner les possibilités de rapprochement entre les deux collectivités en vue de faire émerger un projet commun. Une réunion qui a surtout mis en évidence les divergences entre les deux candidats quant à la présentation d'une liste unique. D'autres entretiens ont suivi et ont abouti à la même conclusion selon le préfet de Région.

 

"Le conseil général des Alpes-Maritimes, compte tenu de la vocation actuelle du port de Nice, de l'enjeu d'une synergie intradépartementale entre les ports dont il assure déjà la gestion et de la professionnalisation de ses services, a confirmé ne trouver aucun bénéfice dans une co-gestion de ces installations, relevant de plus une divergence exprimée par les élus régionaux quant à leur évolution". A partir de ce constat, la phase de concertation a été close le 4 février. En l'absence d'accord, le préfet de région a, comme la loi le lui permet, le pouvoir de désigner le bénéficiaire du transfert et c'est le Conseil général qu'il a retenu.

 

Christian Estrosi : "le Département voit ainsi réaffirmée sa légitimité"

 

"Le Département voit ainsi réaffirmée sa légitimité à assurer son rôle et à poursuivre les actions engagées pour le développement du port de Nice, en synergie avec la politique menée depuis de nombreuses années en faveur de l’ensemble des ports départementaux", s'est réjoui Christian Estrosi dans un communiqué. "Suspendus pendant plusieurs semaines suite à la décision du Tribunal administratif, constatant une lacune dans la procédure menée par la Préfecture de Région pour concilier les deux candidatures, les perspectives d’évolution et les projets ambitieux du Conseil général vont ainsi pouvoir se concrétiser, avec la volonté, toujours présente, de voir satisfaits la qualité de vie des riverains et les besoins des professionnels et des usagers du port de Nice. Dès demain, le Conseil général sera à nouveau au travail sur le port de Nice".

 

Patrick Allemand : "un véritable scandale"

 

Patrick Allemand, vice-président du Conseil régional et candidat à la mairie de Nice, a quant à lui réagi négativement à la décision du préfet de Région sur le Port de Nice et dans un communiqué a parlé d "un véritable scandale".

"Cette décision, sans même qu'aucun débat digne de ce nom n'ait été organisé, sans même que les professionnels n'aient été reconsultés, est un déni de démocratie, un véritable scandale.

Je ne doute pas que cette fois le droit ait été respecté dans la lettre, mais il ne l'a certainement pas été dans l'esprit. Lorsqu'on commence à se poser la question "à quoi sert une décision de justice ?" c'est toujours très inquiétant.

C'est le système UMP qui dit clairement : "faites les recours que vous voulez, on vous emmerde!" Nous avons là un avant-goût de ce qui nous attend si demain le système Estrosi se mettait en place sur la ville."

 

 


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