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Carros a rejoint la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur

C'est désormais entériné : la commune de Carros est sortie de la Communauté de Communes des Côteaux d’Azur et a rejoint la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur. La dernière opération qui devait valider ce transfert et le rend effectif a eu lieu le 28 juillet. Le Préfet des Alpes-Maritimes a alors signé l’arrêté "autorisant la commune de Carros à se retirer de la Communauté de Communes des Côteaux d’Azur à compter de la date du présent arrêté". Ce transfert a été rondement mené au grand dam par ailleurs de Le Broc et Gattières. Les deux autres communes de cette petite Communauté se retrouvent en effet sans Carros, la principale commune.

 

La demande de Carros avait été faite par délibération du 28 mai. Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, une commune peut être autorisée par le Préfet, à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale, qui a auparavant accepté son adhésion. Le 26 juin 2009, Nice Côte d’Azur a accepté l’adhésion de la commune de Carros. Comme le prévoient les textes, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a été consultée le 24 juillet 2009. Elle a formulé un avis favorable à l’unanimité au retrait de Carros de la Communauté de Communes des Côteaux d’Azur.

 

A défaut d’accord amiable, les conditions financières et patrimoniales de ce retrait seront déterminées par arrêté préfectoral. Le nouveau périmètre de la communauté urbaine, incluant Carros, pourra alors être fixé par le préfet et le processus d’adhésion de Carros à Nice Côte d’Azur conduit à son terme dans les meilleurs délais, précise la préfecture.

 


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