1.500 euros d'amende pour l'outrage au drapeau français

Posté dim 25/07/2010 - 11:30
Par admin

1.500 euros : c'est désormais le montant de l'amende pour un outrage au drapeau français. Le décret instituant une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1500 euros, est paru vendredi 23 juillet au Journal Officiel. Il s'agit d'une suite de la vive polémique engagée autour du prix "politiquement incorrect" attribué à une photo lors d'un concours organisé en mars par la Fnac Nice.

 

Cette photo montrant un homme s'essuyant les fesses avec le drapeau tricolore avait reçu le prix "coup de cœur" du jury. Publiée sur le quotidien gratuit "Metro", elle avait suscité l'indignation notamment de la classe politique locale. Alertée, Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, avait alors envisagé un ajout réglementaire pour punir ce type d'outrage à l'un des symboles de la France.

 

Eric Ciotti était intervenu personnellement sur ce dossier auprès de Michèle Alliot-Marie. Le député et président du Conseil général s'est aussi félicité dans un communiqué de la parution du décret qui sanctionnera le fait, "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public".

 

Le texte, note Eric Ciotti "précise qu'est également puni, "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits. La protection des symboles de la France est le premier garant du respect des personnes dépositaires de l’autorité publique, aussi il était nécessaire de combler ce vide juridique en punissant les actes bafouant l’image de notre pays".

 

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