Action de groupe dans la LME : l'UFC-Que Choisir et la CLCV applaudissent

Elles applaudissent à l'introduction d'une action de groupe dans la LME (Loi de modernisation de l'économie). Il est vrai que la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et l’UFC-Que Choisir, deux associations de défense des consommateurs, se battent pour une telle mesure depuis quelques années! Dans un communiqué, CLCV et UFC-Que Choisir se félicitent aussi vivement de l’adoption par la Commission des Affaires Economiques de l’amendement du rapporteur J.P. Charié tendant à instaurer une véritable action de groupe dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME).

"L’action de groupe promise par le gouvernement mais écartée de ce texte, est ainsi remise à l’ordre du jour par les députés, sous la forme d’une procédure tout à la fois encadrée et efficace, comme le demandent depuis des années les consommateurs", est-il noté. "Par son champ d’application (consommation, concurrence) et son mécanisme (le juge déclare la responsabilité du professionnel et l’indemnisation due à chaque victime sans qu’elle ait à se signaler avant le jugement), le dispositif proposé est efficace en ce qu’il garantit la possibilité pour chaque victime d’un litige de masse de pouvoir obtenir l’indemnisation qui lui est due".

Il est souligné également que le mécanisme proposé permet d’éviter d’éventuelles dérives, en écartant notamment toute possibilité de chantage sur une entreprise. "Le rapporteur et les élus siègeant au sein de la Commission des Affaires Economiques ont donc répondu à la forte attente des consommateurs"… estiment les deux associations qui demandent maintenant à ce que le rapporteur et les parlementaires tiennent bon pour que le texte soit voté en séance plénière de l'Assemblée nationale.