Elles applaudissent à l'introduction d'une action de groupe dans la LME (Loi de modernisation de l'économie). Il est vrai que la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et lUFC-Que Choisir, deux associations de défense des consommateurs, se battent pour une telle mesure depuis quelques années! Dans un communiqué, CLCV et UFC-Que Choisir se félicitent aussi vivement de ladoption par la Commission des Affaires Economiques de lamendement du rapporteur J.P. Charié tendant à instaurer une véritable action de groupe dans le cadre de la loi de modernisation de léconomie (LME).
"Laction de groupe promise par le gouvernement mais écartée de ce texte, est ainsi remise à lordre du jour par les députés, sous la forme dune procédure tout à la fois encadrée et efficace, comme le demandent depuis des années les consommateurs", est-il noté. "Par son champ dapplication (consommation, concurrence) et son mécanisme (le juge déclare la responsabilité du professionnel et lindemnisation due à chaque victime sans quelle ait à se signaler avant le jugement), le dispositif proposé est efficace en ce quil garantit la possibilité pour chaque victime dun litige de masse de pouvoir obtenir lindemnisation qui lui est due".
Il est souligné également que le mécanisme proposé permet déviter déventuelles dérives, en écartant notamment toute possibilité de chantage sur une entreprise. "Le rapporteur et les élus siègeant au sein de la Commission des Affaires Economiques ont donc répondu à la forte attente des consommateurs" estiment les deux associations qui demandent maintenant à ce que le rapporteur et les parlementaires tiennent bon pour que le texte soit voté en séance plénière de l'Assemblée nationale.
|
L'éco de la Côte.