Action de groupe : deux associations de consommateurs en appellent à l'Europe

"33 000 citoyens demandent à la Commission européenne d’agir !" Anticipant le droit d’initiative populaire contenu dans le Traité de Lisbonne en cours de ratification, la CLCV et l’UFC-Que Choisir viennent d’adresser un courrier à la Commission européenne, cosigné par 33 000 citoyens, pour lui demander d’user de son droit d’initiative pour permettre enfin l’introduction d’une action de groupe.

Les deux associations de consommateurs, qui ont beaucoup milité dans ce sens, se déclarent très amères au vu d'un nouveau report au nom d’une nécessaire "euro compatibilité". Et cela, font-elles remarquer, bien que le principe de subsidiarité permette à chacun des Etats membres d’introduire une telle procédure sans attendre un feu vert européen, comme l'a fait la Belgique. Regrettant que l’Europe serve donc "aujourd’hui d’alibi à l’inaction des pouvoirs publics français" la CLCV et l’UFC-Que Choisir ont demandé à la Commission européenne, dont deux de ses membres, Neelie Kroes, chargée de la Concurrence, et Meglena Kuneva, chargée de la Consommation, travaillent sur l’introduction d’une action de groupe européenne, de combler ce vide juridique préjudiciable aux consommateurs français.

Le courrier rappelle que dans le cadre de litiges de masse, les citoyens ne bénéficient pas d’un accès réel à la justice, accès auquel ils pourraient légitimement prétendre dans un Etat de droit. ""Le pouvoir dissuasif du droit se trouve considérablement affaibli et cette carence suscite chez tous les justiciables un légitime sentiment d’injustice en même temps qu’elle octroie aux auteurs de comportements illicites ou abusifs une prime à la violation du droit", écrivent les deux associations dans un communiqué.