Action de groupe : un nouveau consensus de la classe politique

Un nouveau consensus de la classe politique semble se faire jour autour de l'action de groupe (la fameuse "class action" à l'xemple de ce qui existe aux Etats-Unis). Ainsi, aujourd'hui, Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation a déclaré sur France Inter que le monde économique et politique n'est plus hostile à l'introduction d'un recours collectif en France dont le projet de loi devrait être présenté au printemps. Satisfaction on s'en doute chez certaines associations de consommateurs qui se sont battues pour introduire ce type de recours en France comme la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et l'UFC Que Choisir.

"Paradoxalement, le rejet hier soir par l’assemblée nationale de l’amendement socialiste sur l’action de groupe a permis de faire le constat d’un consensus politique sur la nécessité d’introduire une telle procédure en France", commente l'UFC Que Choisir dans une communiqué. "Lors de la discussion, tous les groupes (UMP, nouveau centre, SRC) sont intervenus pour souligner leur adhésion à une telle réforme. Les divergences ont porté principalement sur le calendrier législatif. Les orateurs ont insisté sur la nécessité que l’action de groupe à la française soit une procédure « efficace » (opt-out) et « encadrée »"