Aéroports : un an de plus pour la CCI Nice Côte d'Azur

Un an de plus pour assurer la transition sur les deux aéroports azuréens pour la CCI Nice Côte d'Azur. Cette dernière a en effet demandé et obtenu que sa concession sur les aéroports Nice Côte d’Azur (le premier aéroport français de province) et Cannes Mandelieu soit prolongée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2007. Pareillement la CCI de Paris avait en son temps obtenu également une prolongation de sa concession sur les aéroports de Paris afin de mener à bien une opération de passage de relais qui n'est évidemment pas simple.

Un an pour finaliser le processus de création de la société aéroportuaire

Il faut rappeler que la loi du 20 avril 2005 a fixé les nouveaux principes de gestion des grands aéroports régionaux d’intérêt national, avec la mise en place de sociétés aéroportuaires. Les aéroports de la Côte d’Azur, dont la CCI Nice Côte d’Azur est concessionnaire, rentrent dans le champ de cette loi. Mais les étapes de sa mise en application ont pris du retard au niveau national, rendant improbable la constitution de la société aéroportuaire avant la date d’échéance de la concession des Aéroports de la Côte d’Azur le 31 décembre 2006.

L’Assemblée Générale de la CCI Nice Côte d’Azur présidée par Dominique Estève, appuyée par le Préfet des Alpes-maritimes, a donc demandé la prorogation pour un an du contrat de concession. En réponse à cette requête , la Direction Générale de l’Aviation Civile du Ministère des transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, vient de confirmer, par avenant, la prolongation de la concession jusqu’au 31 décembre 2007, permettant de finaliser le processus de création de la société aéroportuaire.

Les prochaines étapes

Les prochaines étapes sont aussi déjà annoncées.

- Le cahier des charges, précisant les obligations et devoirs du concédant et du concessionnaire a été envoyé au conseil d’état à la mi-septembre 2006. Il devrait être publié courant novembre par décret.

- La création de la structure juridique de la société - SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle - sera présentée lors de l’ Assemblée Générale de la CCI Nice Côte d’Azur en novembre 2006. La CCI Nice Côte d’Azur disposera d’un minimum garanti de 25% dans l’actionnariat de la nouvelle société avec une majorité publique garantie jusqu’en 2013.

- Le dossier est en cours d’instruction à Bruxelles pour notification. La réponse des autorités communautaires est espérée d’ici la fin de l’année 2006.

- Enfin, concernant la convention collective nationale, les négociations ont repris le 2 mars 2006 pour tous les aéroports français. Elles devront être finalisées dans les 18 mois à venir.

Dans un communiqué, la CCI Nice Côte d’Azur note qu'elle "continue, dans le cadre du Comité d’Actions pour les Sociétés aéroportuaires (CASA), à œuvrer sur le dossier de la nouvelle société aéroportuaire afin que soient garanties des conditions de gestion optimales". Et qu'elle "entend se positionner comme l’actionnaire de référence dès le 31 décembre 2007," date désormais de la passation de relais.