Affaire du rachat du Gray d'Albion (1991) : une amende de 67 millions d'euros !

Un avis financier laconique pour une amende colossale : "la Cour d'Appel de Paris vient de condamner Monsieur Dominique Desseigne et Monsieur Jean-Marc Oury solidairement à payer à la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes la somme de 67 M€ à titre de dommages et intérêts au motif d'une surévaluation du prix d'acquisition des titres de la SA Hôtel Gray d'Albion par la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes en 1991".

L'effet d'une "bombe" à Cannes

Une nouvelle qui, comme l'a constaté Pariscotedazur.fr a fait l'effet d'une bombe à Cannes où le groupe Lucien Barrière, piloté par Dominique Desseigne représente l'un des plus gros acteurs de l'économie touristique. Dominique Desseigne, qui était l'époux de Diane Barrière, héritière de l'empire d'hôtel et de casinos et décédé en 2001 des suites d'un accident d'avion, est incontournable dans le secteur des palaces et casinos cannois. Le président de la Fermière de Cannes est bien sûr présent dans la SFCMC, qui gère le Casino Croisette au sein même du bâtiment du palais des festivals, mais également dans le Majestic, dans le Gray d'Albion et dans le Casino Les Princes au sein de l'ex Noga Hilton, devenu Palais Stéphanie.

Ces 67 M€ de dommages et intérêts infligés après 14 ans de procédure pèsent d'autant plus lourds qu'un éventuel pourvoi en cassation n'est pas suspensif et que la décision de justice se trouve donc immédiatement exécutoire. Pour la SFCMC, qui cote actuellement près de 1.300 euros, la somme représente 380 euros par action, ce qui est loin d'être négligeable.

Un montage financier pour payer des droits de succession

Les faits quant à eux remontent au début des années 90. Jean-Pierre de La Rocque, l'explique très bien dans un article de L'Express de juin 1996. Lucien Barrière décède à la fin 1990 et Diane Barrière, sa fille adoptive, doit alors régler plus de 400 millions de francs de droits de succession (60 M€) sur un héritage estimé à l'époque à près de 2 milliards (300 M€). Elle ne disposait pas de cette somme et, plutôt que de choisir une solution de crédit, elle opte pour un montage financier avec Jean- Marc Oury. Alors PDG de la Compagnie immobilière Phénix (CIP), filiale de la Générale des eaux (devenue Vivendi), Jean-Marc Oury "cède l'hôtel cannois le Gray d'Albion en échange de 30% du capital de la Société fermière du casino municipal de Cannes (SFCMC). Au début de mars 1991, Oury réalise donc pour 570 millions de francs un hôtel acheté moitié prix au promoteur libanais Albert Abela un an plus tôt! De son côté, Diane Barrière-Desseigne reçoit 530 millions de francs pour acquitter ses droits de succession".

Un tour de passe passe qui fait quand même de sérieux mécontents : les actionnaires minoritaires de la SFCMC, qui n'ont pas bénéficié du marché s'aperçoivent que la société dont ils sont actionnaires se trouve désormais lourdement endettée par un rachat à prix fort. Ils ont de quoi renacler. "Les actions de la SFCMC appartenant à Diane Barrière ont été rachetées par la CIP au prix moyen de 19 308 francs, soit quatre fois plus que le cours de Bourse! souligne Jean-Pierre De la Rocque. "Outrés, les minoritaires, qui n'ont pas été appelés à bénéficier d'une pareille aubaine, déposent plainte devant les tribunaux. Le Gray d'Albion n'a-t-il pas été surpayé pour permettre à Diane Barrière de vendre ses titres au meilleur compte?"

Une bonne nouvelle pour la SFCMC

Ce n'est donc qu'après 14 ans de procédure pour "soupçon d’abus de biens sociaux", que la Cour d’Appel de Paris a tranché et que la décision est tombée avec une "indemnisation" de la SFCMC qui, pour les minoritaires, peut représenter ce que la société a perdu à l'époque. Dominique Desseigne, qui compte se pourvoir en cassation, n'est bien sûr pas de cet avis. Il fait valoir de son côté tout l'intérêt de la stratégie d'achat du Gray d'Albion à l'époque, tandis que l'avocat du groupe Barrière nie toute "surévaluation" du Gray d'Albion. Comme le remarque Pariscotedazur.fr, Dominique Desseigne "pourra se prévaloir d’offres récentes de Groupes étrangers pour l’acquisition de l’hôtel Gray d’Albion, pour un montant supérieur à la transaction de 1991." Mais la situation de l'immobilier en 2007 n'est pas la même qu'en 1991.

Lui et Jean-Marc Oury devront donc solidairement payer l'amende record. Une somme qui, côté SFCMC devrait permettre de redresser des comptes déficitaires. Plombés par l'endettement.

+d'infos

Lire sur Lexpress.fr l'article de juin 1996 : "Le royaume menacé de la reine des casinos"

Lire sur Pariscotedazur.fr : "Cannes : Dominique Desseigne et Jean Marc Oury condamnés solidairement"

Voir également l’article d’Investir.fr sur la façon dont pourrait être payée cette énorme amende : Le groupe obtient 67 millions