Aménagement : un nouvel "outil" avec la SPL Sophia

Lors de la présentation de la nouvelle SPL Sophia dans les locaux du Symisa à Sophia Antipolis. De gauche à droite, Eric Mélé, maire de Gourdon, Marc Daunis, sénateur maire de VSA, M. Armand, adjoint à Vallauris, Jacques Masboungi, directeur général délégué de la SPL et Gérald Lombardo, maire du Rouret.

Un nouvel "outil" pour l'aménagement du territoire de Valbonne Sophia Antipolis et des communes du secteur de la CASA (Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis) : la SPL Sophia. Cette nouvelle Société Publique Locale a été présentée en début de semaine par Marc Daunis, sénateur-maire de Valbonne en présence des représentants des trois autres communes associées au projet (Vallauris, Le Rouret et Gourdon) et du directeur général de la SPL, Jacques Masboungi.

Les avantages de la régie municipale et de la souplesse du privé

L'intérêt de la SPL est simple : il s'agit pour les collectivités de cumuler les avantages d'une activité en régie avec la souplesse du secteur privé. C'est ce qui avait été cherché de longue date avec les SEM (Société d'Economie Mixte). C'est ce qui a été affiné avec les SPL qui sont bien connues en Europe. Structure lancée en 2006 en France, elle peut depuis la loi de mai 2010, intervenir dans de nombreux domaines et permettre ainsi aux collectivités de mieux maîtriser leurs problématiques urbaines.

C'est cette souplesse donnée aux missions d'intérêt général qui a séduit la commune de Valbonne. Elle qui cherchait un outil adapté, notamment pour mener sa grande opération de la ZAC des Clausonnes (40 hectares à l'entrée de Sophia, avec 150.000 m2 de SHON de logements à construire avec également des commerces, bureaux et équipements publics). VSA a aussi proposé de transformer la SOVALAC, société d'économie mixte communale en SPL. Il lui sera désormais possible, ainsi qu'aux collectivités associés de recourir à ses services dans le cadre de contrats "in house", c’est-à-dire sans mise en concurrence, comme si elle voulait réaliser un projet avec ses propres services municipaux.

Marc Daunis a mis également en avant quelques particularités des SPL : leurs associés, deux au minimum ne peuvent être que des collectivités territoriales (ou des groupements); leur capital est détenu exclusivement par des actionnaires publics. Le contrôle exercé par les actionnaires doit être identique à celui des collectivités sur leurs propres services. Elles ne peuvent travailler que pour leurs actionnaires et sur leurs territoires.

La première SPL des Alpes-Maritimes

La formule est nouvelle et seules une vingtaine de SPL ont pour l'instant été créées en France. Celle de Sophia est la première pour les Alpes-Maritimes. Elle a été lancée en septembre 2011 à l'initiative de VSA avec Vallauris Golfe Juan, Le Rouret et Gourdon. Il est précisé que la CASA (en tant que groupement de collectivités) et d'autres communes du périmètre de la CASA devraient rentrer dans le cercle des actionnaires de la SPL Sophia.

Parmi les premiers projets identifiés, figure la ZAC des Clausonnes, créée par le conseil municipal valbonnais le 9 décembre dernier. Une opération qui nécessite une concertation avec les territoires proches et notamment Vallauris où se trouve une petite partie des terrains concernés. Mais la SPL, ainsi qu'en témoignent Gérald Lombardo, maire du Rouret et Eric Mélé, maire de Gourdon, sera très utile également pour les petites communes qui n'ont pas en interne les ressources en bureaux d'études et maitrise d'ouvrage et qui pourront bénéficier de compétences pour mettre en œuvre leurs politiques d'équipement et de développement.

Un large rayon d'action

Par ses statuts, la SPL Sophia s'est donnée un large rayon d'action. Elle peut procéder à toute acquisition, location, vente, concession d'usage ou mise à disposition des terrains et immeubles réaménagés ou construit par elle. Elle peut réaliser la construction d'immeubles et équipements publics, exercer toutes activités de gestion déléguée de services industriels et commerciaux, créer exploiter des parcs immobiliers d'entreprise. De quoi répondre à bien des situations.

Présidée par Marc Daunis, elle dispose d'un capital de 230.400 euros, réparti entre les communes de Valbonne Sophia Antipolis (74%), Vallauris (16%), Le Rouret et Gourdon (5% chacun). La direction générale a été confiée à Jacques Masboungi qui, durant l'année 2012 se partagera entre la direction du Symisa (Syndicat Mixte Sophia Antipolis) et celle de la SPL. La montée en puissance se fera en fonction des opérations dont elle aura la charge avec pour effectif à terme, un "noyau dur" de 5 à 6 personnes.