Antennes-relais : les opérateurs ont gagné sur la Côte

Saisi par Bouygues, SFR et Orange, le Tribunal Administratif de Nice a annulé les 17 arrêtés pris par des communes des Alpes-Maritimes et du Var pour réglementer ou interdire l'implantation des antennes sur leur territoire estimant que le risque d'atteinte à la santé n'était pas prouvé.

Les communes n'ont pas le droit d'interdire ou de réglementer l'implantation d'antennes relais en prenant des arrêtés municipaux restrictifs. Dans les Alpes-Maritimes et dans le Var, un mouvement de rejet dans la population avait poussé plusieurs communes à prendre des arrêtés délimitant des "périmètres de sécurité" autour des crêches, écoles, hôpitaux ou même habitations, périmètres dans lesquels il n'était pas possible d'implanter des antennes relais de téléphonie mobile. Dans les Alpes-Maritimes, Biot, Grasse, Mougins, Opio, Pégomas, Roquefort-les-Pins, Vallauris, Vence, Villeneuve-Loubet s'étaient placées en pointe sur ce dossier.Le Tribunal Administratif de Nice, dans un premier temps, avait semblé aller dans le sens des craintes exprimées par les communes. Dans un jugement du 3 avril 2002, il avait entériné les arrêtés des communes de Vallauris et de Villeneuve-Loubet pris en avril 2001 pour bloquer des implantations d'antennes-relais. Mais en août 2002, revirement : SFR en avait appelé au Conseil d'Etat qui avait cassé ce jugement, estimant qu'il n'y avait pas de risque prouvé et qu'il s'agissait d'une entrave à la liberté du commerce.Saisi par les trois opérateurs mobiles nationaux Bouygues, SFR et Orange, le Tribunal Administratif de Nice a suivi cette fois la ligne indiquée par le Conseil d'Etat. Il a jugé que les "arrêtés de précaution", pris par 17 maires des A-M et du Var (Fréjus, Hyères, Le Lavandou, Sanary-sur-mer, Six Fours et Trans-en-Provence) n'avaient pas de base légale car il n'y avait pas de risques "sérieux et prouvés" d'atteinte à la santé publique. Les juges ont annulé ainsi ces arrêtés en notant qu' "aucune étude scientifique n'a pu mettre en évidence des effets biologiques impliquant un risque sanitaire pour les populations vivant à proximité des stations de base de téléphonie mobile, compte tenu de leur faible niveau d'émission d'ondes électromagnétiques." Le débat sur la nocivité ou non des antennes-relais n'en continue pas moins sur le plan national et international.