Assurance moyens de paiement : une envolée tarifaire injustifiée pour l'UFC Que Choisir

Pourquoi payer plus pour des garanties moindres ? s'interroge l'UFC Que choisir au sujet des "assurances moyens de paiement". L'association de consommateurs relève que le tarif des assurances contre la perte et le vol des moyens de paiement a subi une inflation particulièrement importante : alors que leur coût s’élevait à 22,10 euros par an en moyenne en 2004, il a atteint 25,10 euros en moyenne en 2010, soit une augmentation de 13,8 % (et jusqu’à 25 % chez BNP Paribas). Et pour 2011, cette inflation sera au minimum de 1,2% ! Une envolée tarifaire qui ne reflète aucune réalité économique. Et l'association d'expliquer.

"Le coût d’une assurance dépend pour l’essentiel de deux éléments : les risques de sinistre (ici, la fraude) et l’étendue de la protection offerte au souscripteur. Or, tant les risques que la couverture ont diminué sur la période". 

• Le taux de fraude à la carte bancaire a baissé : entre 2003 et 2009 (taux qui ont servi de base à la fixation des tarifs 2004 à 2010), celui-ci est passé de 0,086 % à 0,072 %. Le montant moyen de cette fraude pour les cartes françaises a augmenté sur la période (de 49,60 € à 55,30 €), mais seulement de 11,5%.
• Le nombre de chèques, source importante de fraude, est aujourd’hui inférieur d’un tiers à son niveau de 2003.
• Enfin, l’ordonnance 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement, transposant la Directive SEPA, a fourni de nouvelles protections règlementaires. Avant cette date, un consommateur dont la carte avait été volée devait supporter l’intégralité des sommes détournées avant opposition : l’assurance moyens de paiement pouvait alors rembourser ces sommes. Aujourd’hui, dans la même situation, le client ne paie plus qu’une franchise de 150 €, le reste étant à la charge de la banque. Si le code secret n’a pas été utilisé pour la fraude, il ne paie rien. Son assurance moyens de paiement ne lui sert donc plus qu’à rembourser l’éventuelle franchise.

"Alors que la fraude a diminué, que la couverture ne porte plus que sur un risque de 150 € et que la concurrence aurait du faire baisser les prix, comment expliquer que les assurances continuent d’être facturées à 25,10 € par an en moyenne ?" questionne l'UFC-Que Choisir. Elle y répond : "tout porte à croire que le prix des assurances et leur augmentation sont largement disproportionnés au regard des risques réellement couverts. Cette problématique se pose avec d’autant plus d’acuité que ces assurances, comprises dans les packages des banques, sont systématiquement proposées aux consommateurs". En conséquence, l'association demande au ministre de l’Economie de diligenter une étude sur le rapport entre le coût réel de l’assurance des moyens de paiement pour les banques et le prix facturé aux consommateurs afin de déterminer l’étendue de la surfacturation payée par le consommateur.