Depuis le 1er janvier 2011, de nombreux changements sont intervenus pour les auto-entrepreneurs. Pour Alain Bosetti, président de Planète micro-entreprises, cinq sont particulièrement à noter :
- L’obligation de déclarer le chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul. Les auto-entrepreneurs ont dorénavant obligation d’effectuer une déclaration à « 0 euros » les mois ou trimestres où ils n’auront rien encaissé. Un auto-entrepreneur qui ne déclarerait pas un chiffre d’affaires nul ou le déclarerait en retard, pourra être sanctionné par l’administration.
- La sortie automatique du régime avec des délais réduits de 36 à 24 mois. Deux ans sans déclaration de chiffre d’affaires entraînent la perte du bénéfice du régime auto-entrepreneur. L’auto-entreprise est alors automatiquement transformée en entreprise individuelle classique.
- Le calcul du CA au prorata temporis finalement maintenu. Le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est calculé au « prorata temporis ». Ce qui signifie que le plafond de chiffre d’affaires est recalculé en fonction de la date de déclaration en auto-entrepreneur. La suppression de cette règle avait été évoquée en 2010.
- L’élargissement de l’Exonération de Contribution Économique Territoriale (CET). Tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de CET pour 3 ans à compter de la date de création de leur activité.
- La Contribution obligatoire pour la Formation Professionnelle (CFP). Les auto-entrepreneurs cotisent désormais pour avoir accès à la formation professionnelle continue. Comme toutes les autres charges payées par les auto-entrepreneurs cette cotisation est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires.
L'éclairage d'Alain Bosetti
"Le régime de l’auto-entrepreneur est renforcé par ces nouvelles mesures", estime Alain Bosetti. "Les 1ère , 2ème et 3ème mesures viennent en réponse à des critiques récurrentes telles que "l’auto-entrepreneur n’est pas un entrepreneur car il ne facture presque pas", "les libertés du régime peuvent entraîner des abus comme le travail au noir". Elles permettent de ne pas laisser de coquilles vides, d’auto-entrepreneurs inactifs.
Il faut néanmoins rappeler que le manque ou la faiblesse du chiffre d’affaires d’une jeune entreprise n’est pas un phénomène créé par l’auto-entrepreneur. Pour mémoire, avant 2009, 30 % des nouvelles sociétés créées cessaient leur activité au bout de 3 ans et 50 % au bout de 5 ans. Les mesures 4 et 5 respectent l’ADN du régime, sa promesse initiale : attribuer à l’auto-entrepreneur des charges proportionnelles à son chiffre d’affaires".
+d'infos
Pour plus d’informations sur ces changements, Planète auto-entrepreneur propose un dossier dédié : "Auto-entrepreneurs, tout ce qui change en 2011"