Bercy envisage de tester la "déclaration de revenus préremplie" (L'Express)

Posté mar 02/11/2004 - 00:00
Par admin

"Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy envisage de tester la "déclaration de revenus préremplie" pour les particuliers et souhaite réformer le contrôle fiscal des entreprises", révèle aujourd'hui L'Express. Cette expérience, qui concernerait dans un premier temps entre un et trois départements, consiste à "faire figurer sur les déclarations d'impôt le montant perçu des salaires, pensions et indemnités journalières", les contribuables n'ayant plus qu'à vérifier les chiffres et à les corriger si nécessaire. "La réforme du contrôle fiscal concernerait quant à elle les moyennes et grandes entreprises qui verraient limitée à neuf mois la durée de la vérification, c'est à dire du temps que les services fiscaux passent dans leurs locaux lors d'un contrôle, conclut L'Express.

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