Député LR des Alpes-Maritimes (il est le doyen de l'Assemblée nationale) et ancien maire de Cannes, Bernard Brochand ne devrait pas échapper à un procès en correctionnelle pour fraude fiscale. La Cour de cassation a en effet déclaré irrecevable mardi le pourvoi qui avait été formé par ses avocats après qu'un juge en 2017 ait refusé d'homologuer la condamnation que l'élu avait accepté dans le cadre d'une procédure de "plaider-coupable". Ce refus, une décision rare, avait été justifié par une inadaptation "au regard des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur", en tant que "représentant de la Nation".
Bernard Brochand est poursuivi pour ne pas avoir mentionné un compte en Suisse dans sa déclaration de patrimoine et pour blanchiment de fraude fiscale. Dans ses déclarations de patrimoine faites en 2013, il avait omis de déclarer plus d'un million d'euros placés dans un compte qu'il détenait depuis 1976 dans la banque suisse UBS, somme qui, selon ses avocats était en cours de rapatriement en France. Suite à une enquête ouverte en novembre 2014, le parquet de Paris avait proposé une peine de 8 mois de prison avec sursis et 200.000 euros. Bernard Brochand l'avait alors acceptée dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
C'est ce qu'un juge a refusé d'homologuer en 2017. La décision de la Cour de cassation qui est tombée hier ouvre aussi la voie à un procès qui pourrait se tenir au tribunal correctionnel dans les prochains mois.