Brevetabilité des logiciels : le "non" de Linux, MySQL et PHP

Linus Torvalds (Linux), Michael Widenius (MySQL) et Rasmus Lerdorff (PHP) expliquent dans un appel lancé à l'Union Européenne pourquoi les Etats membres représentés au Conseil de l'UE doivent s'opposer à la ratification de la directive sur les brevets logiciels.

La bataille contre la brevetabilité des logiciels n'est pas terminée. Elle redouble même d'intensité alors que cette semaine, les 25 et 26 novembre, le Conseil Compétitivité de l'UE se réunira et tentera bientôt de ratifier formellement une proposition de « Directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur », qu'on désigne habituellement sous le nom de "directive sur les brevets logiciels". Face à cette échéance, trois chefs de file européens du logiciel libre, Linus Torlvald, le créateur de Linux, Michael Widenius, co-fondateur de MySQL et Rasmus Lerdorf, concepteur du langage PHP, mettent tout leur poids dans la balance contre la légalisation d'une notion de brevet logiciel. Ils ont ainsi cosigné hier un appel à l'UE que l'on peut lire en intégralité sur le site www.nosoftwarepatents.com ("Appel au Conseil de l'UE par Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf)."Le 18 mai, le Conseil est parvenu à un accord politique sur une version préliminaire mais n'a pas pris la décision formelle de l'entériner", écrivent-ils."Nous exhortons les gouvernements des États membres de l'UE, qui sont représentés au Conseil de l'UE, à s'opposer à la ratification sans débat de ladite directive en « point A », selon la terminologie des procédures législatives de l'UE. Dans l'intérêt de l'Europe, une telle proposition trompeuse, dangereuse et démocratiquement illégitime ne doit pas devenir la position commune des États membres". "Nous demandons à tous les webmestres d'aider à empêcher la légalisation des brevets logiciels en plaçant un lien vers le site web de la campagne www.NoSoftwarePatents.com.".Dans cet appel, les chefs de file européens du logiciel libre fondent leur opposition sur plusieurs points clés. D'abord, la version préliminaire de la directive en question est trompeuse parce qu'elle laisse penser qu'elle exclurait les logiciels de la brevetabilité. Ce qui est faux. Ensuite, les brevets logiciels sont dangereux pour l'économie entière et particulièrement pour l'économie européenne. Ils instituent le droit du plus fort et menacent directement les nouveaux Etats membres de l'UE ne serait-ce que par les coûts d'accès au marché qu'ils imposeraient. "Le coût moyen d'un brevet européen est de l'ordre de 30 000 à 50 000 euros et un très grand nombre de tels brevets sont nécessaires à une entreprise pour être capable d'entrer dans des « accords de licences croisées » avec des multinationales qui détiennent chacune des dizaines de milliers de brevets", notent-ils.Et de conclure : "pour l'intérêt de l'innovation et d'un marché concurrentiel du logiciel, nous espérons sincèrement que l'Union européenne saisira cette opportunité d'exclure les logiciels de la brevetabilité et d'acquérir un avantage concurrentiel à l'ère de l'informationnel".