Camp Rom de Nice : la justice ordonne son démantèlement

Posté mer 08/05/2013 - 07:13
Par admin

Le campement Rom, installé depuis des mois sur les berges du Var entre Nice et Saint-Laurent, sera démantelé. Suite à une requête en référé d'Eric Ciotti, président du Conseil général, le Tribunal administratif de Nice a ordonné hier, mardi 7 mai, le démantèlement de ce camp avant le 17 mai, si besoin avec le concours de la force publique.

Le campement Rom, installé depuis des mois sur les berges du Var entre Nice et Saint-Laurent du Var, sera démantelé avant le 17 mai si besoin avec le recours de la force publique : le Tribunal administratif de Nice, hier mardi 7 mai, a donné raison au président du Conseil général Eric Ciotti qui, dans une requête, demandait le démantèlement d'urgence de ce camp en raison entre autres du danger qu'il présentait pour ses occupants soumis aux caprices du fleuve.

Une condition d'urgence jugée remplie

Citant nommément une vingtaine d'hommes et de femmes, le Tribunal ordonne leur expulsion rappelant qu'ils occupent sans droit ni titres le domaine fluvial public sur les rives droite et gauche du Var. Reprenant l'argumentation du président du Conseil général dans sa requête du 23 avril dernier, l'ordonnance précise que la condition d'urgence est remplie.

"La localisation des occupations expose les occupants à un danger grave et imminent tiré de la présence du fleuve Var et du risque de crue lié notamment à la fonte des neiges; les activités de brulage de câbles électriques exercées au milieu de la végétation sont de nature à créer un risque d'incendie; les occupations se situent en plein cœur d'un périmètre de protection des captages des eaux alluviales destinées à la fourniture en eau potable" d'une population de 400.000 personnes.

Bras de fer avec la Préfecture sur la question d'urgence

Cette affaire du campement rom du lit du Var a débuté il y a quelques mois. Une centaine de personnes de la communauté rom s'est installée dans le lit du fleuve et a construit des abris de fortune sur le domaine public qui, depuis le 22 mars 2013, est devenu celui du département des Alpes-Maritimes. Cette occupation illégale avait donné lieu à un premier bras de fer en janvier entre Christian Estrosi, député-maire de Nice et la préfecture qui était à la recherche d'un autre terrain d'accueil pour les Roms.

Un second bras-de-fer avec le préfet Christophe Mirmand avait été engagé en avril par le président du Conseil général Eric Ciotti, qui estimait urgent d'intervenir en raison notamment des dangers de crue du Var. Le 30 avril d'ailleurs, les services de secours avaient secouru, grâce au repérage d'un hélicoptère, quatre personnes surprises par la montée des eaux et isolées sur un îlot.

Eric Ciotti : "la justice a mis fin à l'inaction du Gouvernement"

Dans un communiqué, Eric Ciotti se réjouit de la décision du Tribunal Administratif et de la reprise de son analyse. Il se réjouit tout particulièrement "que la Justice mette fin à l’inaction du Gouvernement sur ce campement qui dure depuis trop longtemps déjà. La circulaire gouvernementale du 26 août 2012, loin de régler ces problèmes, crée les conditions d’attractivité de notre pays, mais aussi génère des effets pervers en raison de l’obligation de relogement qui est faite aux pouvoirs publics avant tout démantèlement", écrit-il.

"Ainsi, alors que le ministre de l’Intérieur déclare que "les Roms ont vocation à rester en Roumanie, ou à y retourner", je déplore solennellement que les paroles du Gouvernement soient en décalage total avec son action observée sur le terrain". Et de conclure, "j’espère que, dans les tous prochains jours, cette décision sera respectée sans qu’il soit nécessaire de recourir à la force publique."

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