Cannes : le Conseil d’Etat valide les élections municipales

Posté mer 21/10/2009 - 18:55
Par admin

Le Conseil d'Etat a validé aujourd'hui les élections municipales de Cannes. Pas de nouvelles élections donc à Cannes où le mandat du maire, Bernard Brochand (UMP) se trouvait sous le coup d'un recours en Conseil d'Etat déposé par Philippe Tabarot, candidat divers droite arrivé en seconde position aux dernières municipales de mars 2008 suite à une campagne particulièrement houleuse et pleine de rebondissements.

 

Un argument supplémentaire : l'invalidation de Jean Martinez pour ses comptes de campagne

 

Bernard Brochand reste donc maire jusqu'à la fin de son mandat en 2014 et les Cannois n'auront pas à retourner aux urnes. Cette décision ne surprendra d'ailleurs pas. Elle suit l'argumentaire du commissaire du gouvernement en juillet dernier. Ce dernier avait estimé irrecevables les demandes de Philippe Tabarot, confirmant ainsi la décision du Tribunal administratif de Nice. Restait cependant à attendre la décision du Conseil d'Etat. C'est chose faite

 

Philippe Tabarot avait attaqué les résultats de mars 2008 en justice en avançant plusieurs arguments : le lancement d'une opération de gratuité de bus pour les personnes âgées peu avant les élections, l'utilisation des photos du magazine municipal dans le journal du candidat Brochand, des signatures irrégulières sur la liste d'émargements ; etc. Le Tribunal Administratif de Nice ayant rejeté son recours et validé la réelection de Bernard Brochand, Philippe Tabarot avait décidé d'interjeter appel et d'aller au Conseil d'Etat.

 

Pour ce "4ème tour", le requérant avait même ajouté un argument supplémentaire : l'invalidation entre temps d'un  candidat, Jean Martinez, dont les comptes de campagne avaient été rejeté. Argument nouveau qu'il pensait pouvoir emporter la décision, mais que n'a pas non plus retenu le Conseil d'Etat.

 

Bernard Brochand  : "Un terme définitif aux prolongations de la campagne électorale"

 

"Avec ce verdict validant les élections municipales à Cannes, le Conseil d’Etat met un terme définitif aux prolongations de la campagne électorale voulues par Monsieur Tabarot", écrit dans un communiqué Bernard Brochand, le député-maire de Cannes. "Outre l’intégrité du scrutin, cette décision confirme aux Cannois que les allégations du recours de M. Tabarot étaient, une fois de plus, fantaisistes et dénuées de tout fondement.

 

"Je me réjouis de ce que les juges du Conseil d’Etat aient pris le temps nécessaire à la manifestation de la vérité et conclu, comme le Tribunal Administratif de Nice l’avait fait le 7 octobre 2008, aux fantasmes d’un opposant qui refuse sa défaite depuis près de deux ans. Pour sa part, la municipalité va poursuivre, dans la sérénité que lui donne depuis huit ans la confiance des Cannois, l’action quotidienne en faveur du développement harmonieux des quartiers, de la qualité de vie et du pouvoir d’achat. Monsieur Tabarot est libre d’y participer avec plus d’objectivité et moins de polémiques inutiles."

 

Philippe TABAROT : "Une décision prise sur la forme et non sur le fond"

 

Philippe Tabarot dans un communiqué, déclare accepter le verdict, mais n'en démord pas pour autant. "Je note, qu’après 19 mois de procédures, 2 audiences au Conseil d’Etat, les magistrats de 2 sous-sections du Palais Royal n’ont pas osé annuler l’élection municipale de Cannes".

 

"Ils ont été appelés à faire évoluer leur jurisprudence pour rejeter mon recours sur la forme et ainsi, ne pas se prononcer sur le fond de deux de mes principaux moyens et notamment, le rôle trouble qu’a joué, entre les deux tours, le candidat Jean Martinez, qui lui a valu depuis d’être inéligible."

 

"Restant convaincu de la justesse de mes arguments, j’accepte les règles de notre démocratie et prends acte de cette décision prise sur la forme et non sur le fond."

 

"Pour ma part, je vais continuer avec mon équipe « Gagner Pour Cannes », à assumer pleinement mon mandat d’élu de la ville de Cannes, dans le respect des engagements pris devant mes concitoyens, fort du soutien de Cannois toujours plus nombreux depuis que 11 000 d’entre eux m’ont accordé leur confiance lors des élections. "

 

"Loin d’entamer ma détermination, cette décision me conforte dans ma volonté sans faille de servir notre ville".

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