Cannes n’aura pas à payer plus de 31 M€ à Uniparc pour la reprise des parkings
Soulagement pour la ville de Cannes. Le Tribunal Administratif lui a donné raison pour la reprise en 2019 de la concession de service public de ses parkings à la société Uniparc. Il l’a non seulement exonéré de la demande d’une indemnisation de plus de 31 M€ mais a condamné Uniparc à un dédommagement de 1,06 M€ pour les surcoûts supportés par la municipalité liés au mauvais état des ouvrages remis à l’échéance de la délégation.
Jean-Pierre Largillet3 min de lectureCannes ne paiera pas l'indemnisation astronomique de plus de 35 M€ que lui demandait Uniparc pour l’arrêt de contrat de délégation de service public des parkings cannois. Au contraire, la ville recevra en dédommagement 1,06 M€. C’est ce qu’a jugé le Tribunal Administratif qui a donné raison à la Mairie de Cannes et a condamné Uniparc. L’affaire a commencé 1er mars 2019, quand la Mairie de Cannes a récupéré de manière anticipée, à l’initiative de David Lisnard, la gestion des huit parkings municipaux (Lamy rue d’Antibes, Vauban, Palais, République, Suquet-Forville, Ferrage Meynadier, Roseraie et Laubeuf) auprès de la société Uniparc. (Photo DR : l'entrée du parking Suquet-Forville, l'un des huit parkings récupérés en 2019).
Une résiliation qui repose sur la durée excessive du contrat initial
Cette résiliation a reposé sur la durée excessive (30 ans) du contrat initial, établi en 1995, qui s’apparente à un motif d’intérêt général. En effet, un audit mandaté par la Mairie en 2015 a révélé que l’exploitant avait déjà amorti ses investissements et, par conséquent, que le contrat était de trop longue durée. Il a également mis en lumière le mauvais état des équipements et installations gérés par Uniparc.
Face à la décision municipale de résilier son contrat et reprendre les parkings en régie, Uniparc a déposé un recours indemnitaire devant le Tribunal Administratif de Nice le 20 août 2019 afin d’être indemnisé à hauteur de 35 367 012,65 € HT au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis. Après des années de contentieux, la ville a obtenu gain de cause concernant le recours indemnitaire engagé à son encontre. Le TA a rejeté la demande d’Uniparc et l’a condamné au versement de la somme d’1,06 million d’euros. Ce montant vise à dédommager la Mairie des nombreux travaux engagés pour la remise en état et la sécurisation des huit parkings repris en régie le 1er mars 2019.
Avec la reprise de ces parkings, Cannes a pu baisser les tarifs payés par les automobilistes, instaurer des heures de gratuité et soutenir le commerce de proximité, rénover et sécuriser les parkings qui avaient été cédés lors des années 90. Du même coup, la fréquentation a nettement progressé : +30% entre mars 2019 et mars 2024 pour Cannes Parkings. Au bénéfice des automobilistes et de l'économie locale.