CCI : les enjeux et perspectives de la Chambre régionale PACA

Elu le 26 janvier dernier à la tête de la nouvelle Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale PACA, Dominique Estève a présenté devant les membres de la CCI Territoriale Nice Côte d'Azur, les enjeux et perspectives de cette structure sortie de la réforme des CCI. Une nouvelle page qui s'ouvre et un gros challenge à mener avec une mise en place de l'ensemble avant fin juin.

C'est une nouvelle page qui s'ouvre avec la redistribution des rôles des Chambres de Commerce et d'Industrie au niveau de la région par la création d'une CCI Régionale PACA disposant de pouvoirs accrus et notamment de la redistribution des ressources fiscales. "Le cadre de la réforme des CCI a été précisé. Il faut maintenant décliner la CCI Régionale en PACA" note aussi Dominique Estève. Elu le 26 janvier dernier à la tête de cette nouvelle instance, l'ancien président de la CCI Nice Côte d'Azur est revenu hier dans l'hémicycle du palais consulaire niçois avec sa casquette de président de la CCI Régionale pour en présenter les enjeux et perspectives aux nouveaux élus de la CCI Nice Côte d'Azur, devenue CCI Territoriale.

Mise en place avant fin juin pour être opérationnel à la rentrée de septembre

Alors qu'il s'agit de mettre en place une nouvelle structure, il était difficile de se faire élire sur un programme d'action. C'est aussi sur une stratégie globale pour l'ensemble de la région que l'élection s'est faite. "L'objectif, a rappelé Dominique Estève, est d'utiliser au mieux toutes les compétences existantes dans le réseau par notamment des mutualisations de services, en évitant de créer une structure lourde ainsi que cela s'est passé dans certaines collectivités locales. Il est nécessaire aussi de prendre en compte une baisse des ressources fiscales (moins 15% dans les trois ans à venir)."

Il est prévu d'aller vite. La mise en place devrait être effectuée avant la fin juin 2011 pour que l'ensemble soit opérationnel à la rentrée de septembre. Avant fin juin également devra être choisi le lieu d'implantation de la CCIR. Marseille comme l'ancienne CRCI ou une autre ville ? Aix-en-Provence, plus facilement accessible à partir des autres CCI territoriales de PACA, serait en pole position. "C'est un challenge. Il ne sera gagné que par toute une équipe, toute une gouvernance dans laquelle toutes les chambres territoriales auront leur mot à dire", a plaidé Dominique Estève.

Ce challenge, il le fixe en deux grandes options. La première : préserver la marge de manœuvre des CCI Territoriales, maillon essentiel de la proximité; la seconde : jouer régional dans une PACA troisième région de France disposant de trois ports maritimes, deux aéroports internationaux, plusieurs universités, des écoles d'ingénieurs, de commerce et une palette économique diversifiée.

CCI Régionale et CCI Territoriales : la distribution des rôles

La distribution des rôles entre chambres territoriales et régionale ? Un élément important d'abord : les ressources financières. Les CCIR perçoivent directement les ressources fiscales autrefois perçues par les CCI locales et les redistribuent aux CCIT et aux missions régionales. Il a été précisé qu'il ne s'agit pas là de l'ensemble du budget mais seulement des ressources fiscales. Pour la CCI NCA remarquait le président Bernard Kleynhoff, cela représente environ 17 M€ sur un budget annuel global de 76 M€. Les ressources humaines ensuite. Les CCIR deviennent l’employeur des agents de droit public des CCIT au 1^er janvier 2013 et les leurs remettent à disposition (une Commission Paritaire Régionale unique, un règlement intérieur régional unique).

Un très net accroissement des pouvoirs donc, mais également des missions. Véritables têtes de réseau, les nouvelles Chambres de Région sont interlocutrices du Conseil Régional (assistance aux entreprises et schémas régional d’aménagement et de développement du territoire). Elles exercent les missions également dévolues aux CCIT (services aux entreprises, gestion d’infrastructures ou d’équipements, contrats avec l’Etat et les Collectivités). Les textes précisent encore qu'elles encadrent et soutiennent les activités des CCIT, définissent la stratégie pour l’activité des CCI au sein de la région, établissent le schéma directeur consulaire, adoptent les schémas sectoriels destinés à encadrer les projets des CCIT (Gestion des équipements portuaires et aéroportuaires, Formation et enseignement , Aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises, etc.)

Elles assurent aussi, au bénéfice des CCIT qui leurs sont rattachées, des fonctions d’appui juridique et d’audit et de soutien administratif dans la gestion des ressources humaines, la comptabilité, la communication, des systèmes d’information et de la paye. Elles veillent également à ce que les CCIT mettent à disposition des entreprises les services et prestations requis, favorisent la mutualisation des actions des CCI. De plus, elles peuvent assurer la fonction de centrale d’achats pour les CCIT. Elles vérifient encore la cohérence des projets de budgets des CCIT avec les ressources qu’elles leurs ont allouées, leur propre budget et la stratégie régionale. Bref un rôle essentiel dans la vie des sept CCI Territoriales de PACA.