Comprendre les nouvelles mesures à destination des entreprises en sortie de crise : c'est le thème d'un webinar de la CCI Nice Côte d'Azur qui aura lieu (uniquement en distanciel) mercredi 7 juillet de 11 heures à 12h30. Après avoir accompagné les entreprises pour les aider à faire face à leurs difficultés de trésorerie, le gouvernement a mis en place un plan d’action de sortie de crise, dévoilé le 1er juin par le ministre de l'Économie et le garde des Sceaux. Dans un contexte où les indicateurs économiques annoncent un retour à la croissance, l’objectif est de soutenir les entreprises les plus fragiles afin de leur éviter la faillite, par le recours aux procédures amiables et collectives notamment.
Ce webinar, animé par Fabien Paul, membre du Bureau de la CCI Nice Côte d’Azur, Mes Eric Agnetti et Denis Gasnier permettra de présenter les nouvelles procédures et permettre d’anticiper et prévenir les difficultés.
Au programme :
- Le mandat ad hoc de sortie de crise : procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des difficultés, le mandat ad hoc de sortie de crise vise à rétablir la situation des petites entreprises avant la cessation des paiements par la négociation de leurs dettes.
- Evolution de la procédure de conciliation : les procédures de conciliation seront également encouragées avec la possibilité de demander la suspension de l'exigibilité des créances avant toute mise en demeure ou poursuite.
- La procédure collective simplifiée : pour les petites entreprises en cessation de paiements, mais qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise, l’État propose pour deux ans une procédure collective simplifiée afin de leur permettre de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette