"OUI à une contribution exceptionnelle des CCI de France à l’effort national, autour de 130 millions d’euros, Non à un prélèvement, voire un détournement, arbitraire de 270 à 350 millions d’euros, sauf si ces sommes sont rendues aux entreprises pour qu’elles gagnent en compétitivité", a réagi Bernard Kleynhoff, président de la CCI Nice Côte d'Azur, face au projet de budget 2014 en préparation par le gouvernement. Comme un peu partout en France, les réactions sont vives contre la nouvelle ponction. Et d'ajouter que le tout doit être "accompagné d’une nécessaire transparence vis-à-vis des entreprises et de visibilité pour 2015, ce que refuse actuellement le gouvernement."
Une ponction de 20% des recettes fiscales des CCI en 2014
Un vent de fronde s'est d'ailleurs levé dans le réseau consulaire français. Les discussions sur le budget 2014 laissent apparaître en effet un nouvel effort demandé aux CCI dans les territoires. Il a ainsi été annoncé, lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 17 juillet, une baisse de 20 % de leurs recettes fiscales en 2014, suite à une ponction opérée par l'Etat sur ces recettes.
"En voulant réduire d’au moins 20% les ressources fiscales courantes du réseau des CCI, mais aussi en "ponctionnant" les fonds de réserve constitués grâce à la gestion rigoureuse des CCI par les chefs d’entreprises bénévoles, élus démocratiquement, c’est leur capacité à agir pour les entreprises et à investir pour l’avenir économique des territoires qui est remise en cause", explique la CCI NCA dans un communiqué.
CCI Nice Côte d'Azur : un plan de 100 M€ d'investissement grâce aux fonds de réserve
"Les fonds de réserve constituent la base et un bras de levier pour les capacités d’investissement des CCI. Pour la CCI Nice Côte d’Azur ces investissements ont été à l’origine de l’Aéroport Nice Côte d’Azur, par exemple, et sont aujourd’hui à l’origine d’un plan de 100 millions d’Euros résultant de cet effet de levier (comprenant un Campus Régional Apprentissage, des investissements importants dans les ports de la Côte d’Azur…)".
"Les rapports de la mission Queyranne sur les aides aux entreprises et du Conseil des prélèvements obligatoires sur les taxes affectées formulent des propositions inacceptables et inadaptées. Ils stigmatisent les CCI et mettent en cause l’efficacité de leurs 15 000 collaborateurs. Cette attitude de l’exécutif souligne l’incompréhension totale des réalités économiques et le dogmatisme qui le discrédite aux yeux des chefs d’entreprise, alors qu’ils ont besoin d’un accompagnement de proximité renforcé dans la situation de crise qu’ils traversent."
Pour le réseau consulaire français, l'annonce d'une nouvelle ponction après trois réformes budgétaires successives (- 4% en 2011, - 8% en 2012 et – 15% cette année) fait l'effet d'une douche froide. D'autant plus qu'un Pacte de confiance avait été signé le 28 mai dernier avec le Premier Ministre pour la mise en oeuvre d'un contrat d’objectif et de performance avec les entreprises. Un pacte que la CCI NCA estime rompu "par les actes de défiance du gouvernement à l’égard des entreprises et en particulier des TPE-PME. Plus que jamais, les CCI souhaitent être au service de la création et du développement des entreprises, de la formation des jeunes et des apprentis, et investir dans des équipements structurants dans leurs territoires", conclut la CCI Nice Côte d'Azur.
CCI régionale PACA : un "régime punitif"
Même réaction vive du côté de la CCI régionale PACA. Dominique Estève, son président (et ancien président de la CCI NCA) parle de régime punitif. "Le projet de loi de finances 2014, tel qu’actuellement présenté, envisage d’amputer de 20% les ressources fiscales de l’ensemble des chambres consulaires, ce qui représente plus de 20 millions d’euros que les CCI de de Provence-Alpes-Côte d’Azur devront soustraire de leur budget 2014. Une réduction brutale et autoritaire qui n’aura aucun impact positif sur la pression fiscale pesant sur les entreprises."
"La légitimité des missions des Chambres de Commerce et d’Industrie et l’essence même de leur existence sont aujourd’hui remises en cause ! Ce sont nos 290 élus consulaires régionaux qui se trouvent privés de la liberté qui fait vivre l’esprit et l’envie d’entreprendre", ajoute Dominique Estève. "Pour toutes ces raisons, et dans la mesure où la valeur intrinsèque du Pacte de confiance se trouve désormais et bien logiquement réduite à néant, les CCI de PACA unissent leurs forces et se mobilisent en urgence, afin d’infléchir la position du Gouvernement et de peser sur le vote du Parlement pour la loi des finances 2014 prévu en cette fin d’année."
UPE 06 : "cela va confisquer du service"
Pour président de l'UPE 06, "cette mesure contourne le problème de fond qui consiste à réduire de façon significative les dépenses publiques, optimiser et rationaliser les services de l’Etat et ceux de nos territoires". Yvon Grosso rappelle que "le prélèvement envisagé par le gouvernement sur le budget des CCI ne constitue pas une réduction des dépenses publiques mais une sanction de la gestion rigoureuse des CCI, cela va confisquer du service et ne contribuera donc pas à augmenter la compétitivité des entreprises".
"Nous souhaitons par ailleurs que les CCI, réalisent des économies en mutualisant des services avec les collectivités locales afin de les inciter à mieux coordonner leurs actions et afin d’éviter le doublonnage de structures et d’actions." Une synergie qui était d'ailleurs prévue dans les préconisations du "pacte de confiance" signé entre l’Etat et les CCI le 28 mai 2013, pacte qui a désormais bien du plomb dans l'aile.