Château Diter à Grasse : la Cour de Cassation confirme la démolition
Jean-Pierre Largillet3 min de lectureLe Château Diter, cet incroyable palais florentin de près de 3.000 m2 construit à Grasse en toute illégalité à partir d'une bastide de 200 m2, doit être démoli. La justice a une nouvelle fois confirmé la démolition dans une affaire d'urbanisme qui dure depuis plusieurs années. Un premier jugement, rendu en juin 2017 par le Tribunal correctionnel de Grasse, l'avait déjà dit et ordonné la démolition.
En second jugement, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en mars 2019 l'a redit et a confirmé la première sentence en demandant une nouvelle fois "la remise en état des lieux par la démolition de l’ensemble des ouvrages". Saut en cassation et nouvel épisode qui s'est achevé la semaine dernière par une confirmation des précédents jugements au plus haut niveau de la justice française : la Cour de cassation a également ordonné l'obligation de démolir et de revenir à la bastide de 200 m2. Il s'agit d'une démolition de tous les travaux constatés dans les procès-verbaux d'infraction qui doit intervenir dans les 18 mois. Passé ce délai, une astreinte de 500 euros par jour de retard sera infligée.
Affaire terminée ? Pas forcément. Car les avocats de Patrick Diter, le marchand de biens qui a construit au fil des ans cette demeure hors norme, comptent faire jouer d'autres instances. Ainsi Me Louis Ribière, s'appuie sur le fait que le Conseil d'Etat en juillet dernier a renvoyé devant le tribunal administratif le jugement sur le caractère frauduleux ou non du permis de construire. Estimant que ce permis n'était pas frauduleux, il veut saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Quant à Philippe Soussi, l'autre avocat de Patrick Diter, il a déclaré sur France 3 que "cette décision de justice n'est pas l'épilogue de cette affaire". En ajoutant que "l'idée même de la démolition du château Diter, qui est un chef d'oeuvre architectural, est inimaginable et insensée. On va se battre pour éviter ça." A suivre donc une fois de plus.
Une propriété évaluée à 57 M€
Avec quelque 23 suites, trois piscines, deux héliports, des espaces de réunion, un jardin spectaculaire de plusieurs hectares et des vignes sur une propriété de 35 hectares, le Château Diter est devenu l'un des lieux les plus incroyables de la Côte d'Azur. Un lieu qui a accueilli des fêtes tout aussi incroyables au grand dam des riverains privés de leur tranquilité. C'est aussi l'une des plus grosses affaires de constructions illégales dans le département. A partir d'une modeste bastide de 200 m2 située dans le quartier Saint-Jacques en lisière d'Auribeau-sur-siagne , le château a été construit petit à petit en dix ans sans permis initiaux. Une route de 600 m2 a été ouverte au milieu des arbres pour desservir la propriété. Là aussi en toute illégalité, tout comme l'héliport estime la justice. L'ensemble est évalué par le fisc à 57 millions d'euros.