Chômage : les "recalculés" rentreront sans délai dans leurs droits (Le Monde)

Posté mar 11/05/2004 - 00:00
Par admin

"Le Conseil d'Etat a annulé, mardi, pour vice de forme l'agrément de la convention d'assurance-chômage de l'Unedic, à l'origine du problème des chômeurs "recalculés", ces centaines de milliers de personnes dont les prestations avaient été supprimées" annonce Le Monde (voir l'article "Le Conseil d'Etat annule l'agrément de la convention Unedic"). Les effets de cette annulation ont cependant été repoussés au 1er juillet 2004 afin d'éviter un vide juridique. Le gouvernement a déclaré qu'il allait engager immédiatement la procédure de réagrément de la convention. "Grâce à ce réagrément, les chômeurs qui ont vu leurs droits réduits et dont l'indemnisation avait débuté avant le 1er janvier 2003 pourront sans délai être rétablis dans leurs droits résultant de la situation antérieure, " ont déclaré dans un communiqué Jean-Louis Borloo, ministre de la cohésion sociale, et Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

Ajouter un commentaire