'Ce qui grève le compte d'exploitation des entreprises, ce n'est pas le taux de la taxe professionnelle, c'est le montant du prélèvement…'
Christian Tordo, au nom de l'UDECA (Union des entreprises de la Côte d'Azur) commente une étude qui, cette année, s'est focalisé autour de l'évolution de la taxe professionnelle sur les cinq communes du parc de Sophia Antipolis (Antibes, Biot, Mougins, Valbonne, Vallauris).
SN.com : est-ce que c'est la première fois que l'UDECA entreprend une telle démarche sur la taxe professionnelle?
Christian Tordo :'Nous avions déjà entrepris ce type de démarche l'an dernier. Mais elle portait sur les cinq principales communes du département : Nice, Cannes, Antibes Grasse et Menton. Nous avions établi des comparaisons par commune, et des cumuls des parts communale et départementale, puis nous avions communiqué notre sentiment en la matière. Les réponses n'avaient pas été encourageantes sur la sensiblité des collectivités locales à notre problème. Cette année, nous avons repris ces calculs sur Sophia Antipolis et les cinq communes du parc. Nous avons travaillé sur longue période et en francs courants.'
Quels sont les enseignements que vous tirez de cette nouvelle étude sur la technopole et ses cinq communes?
Christian Tordo :'Ce qui grève le compte d'exploitation des entreprises, ce n'est pas le taux, c'est le prélèvement. C'est la base sur laquelle s'applique le taux. Ce point est rarement pris en compte dans la réflexion alors qu'il est fondamental. Si les taux baissent ou restent constants alors que, dans le même temps les bases montent par inflation, hausse des salaires, développement, et simple effet de richesse, vous allez payer plus.
En longue période, sur les cinq communes (1988-97) les prélèvements, comme le montrent les graphiques, se sont envolés. Or, si on compare avec l'inflation, on s'aperçoit que la hausse des prix cumulée est, pour la même période, de 20 à 25%, que le PNB a progressé de 15 à 20%. Si on cumule ces deux effets, inflation et augmentation de richesse, nous arrivons à une progression de 40%. Ce qui signifie que la pression de la taxe professionnelle a, dans les faits, considérablement augmenté !
Notre autre objectif, c'est de montrer à que les entreprises de la technopole apportent une contribution financière importante. L' an dernier, nous avons entendu dire que l'Etat investissait tant sur Sophia, que le Conseil général avait apporté tant de centaines de millions de francs. Nous avons voulu mettre en évidence qu'en retour les entreprises avaient apporté beaucoup. D'où ce second aspect : les difficultés quotidiennes que les gens rencontrent sur Sophia (circulation, sécurité, éclairage trottoir) sont bien connues et ne sont pas toujours prises en compte. Nous disons aussi qu'il y a des arbitrages qui ne sont pas forcément cohérents et qu'au moins, la contribution des entreprises soit mieux prise en compte dans le choix des investissements.'
Vous ne donnez pas les évolutions par commune. Y a-t-il de grandes disparités?
Christian Tordo :'Premier élément : la convergence existe. Elle se trouve non pas au niveau des taux, mais au niveau de l'augmentation de ces taux sur dix ans. Deuxième remarque : depuis un ou deux ans nous constatons une certaine pause en particulier sur Vallauris. Le taux a baissé, passant de 19.2% en 1995 à 18.5% en 1998, tandis que le prélèvement de la TP passait de 25.7 MF à 23.8 MF. Dans le même temps, Valbonne est passé de 15,2% à 15,8%, tandis que le prélèvement de la TP est monté de 65 MF à 79 MF.'
Pensez vous que la réforme de la TP en cours devrait permettre rapidement d'alléger cette charge ?
Christian Tordo :'La TP est devenue une telle usine à gaz, qu'il est difficile de voir effet réel de la réforme. Une réduction des prélévements ? Les pbservations faites pour le Medef, montrent que globalement, il n'y aura pas de réduction.'
Que pourrait apporter l'intercommunalité dans l'évolution et la répartition de la TP sur Sophia Antipolis ?
Christian Tordo :'Au plan précis de Sophia, nous y voyons deux intérets majeurs. Un : un arrêt de la distorsion avec des taux qui peuvent d'un coté à l'aute de la rue, suivant que l'on se trouve sur l'une ou l'autre des communes du parc. Deux : l'occasion de faire des économies d'échelle pour les équipements sportifs, les aménagements et tous les projets coopératifs qui pourraient se faire. Mais sur ce point, il peut y avoir un danger : que l'intercommunalité se traduise par une taxe supplémentaire, une augmentation des charges. Pour nous, c'est le message que nous voulons transmettre, l'intercommunalité doit se traduitre par une mutualisation de projets pour réaliser en dépensant moins.'