Le juge des référés du Tribunal administratif de Nice n'a retenu aucune irrégularité dans la procédure d'appel d'offres du Conseil général qui a conduit à choisir de nouveau Carillion BTP branche services. Cicom Organisation, l'ancien gestionnaire, a donc été débouté.
Il n'y a pas eu de bis repetita ! L'histoire ne s'est pas répétée pour le CICA de Sophia Antipolis. Tout au moins à l'occasion de l'action en justice que l'ancien gestionnaire, Cicom Organisation avait engagé, estimant que le choix de la société Carillion Services lors du nouvel appel d'offres n'avait pas respecté les conditions de mise en concurrence (voir l'article "CICA de Sophia : le choix de Carillion attaqué en justice"). Vendredi, le juge des référés du Tribunal Administratif de Nice, n'a pas suivi dans son jugement les argumentations de Cicom Organisation (l'audience avait eu lieu en début de semaine). Cette dernière société a donc été déboutée et condamnée à verser 760 euros au département et à Carillion.
Le juge a estimé ainsi que la commission d'appel d'offres avait établi son choix dans des conditions normales. Il a noté que la société Carillion BTP branche services, qui avait remporté le marché lors du précédent appel d'offres, marché annulé ensuite pour des questions de procédures, présente les références requises pour ce type d'activité et que, de toutes façons, la justice n'a pas à se prononcer sur la qualité des candidats. Autre point d'attaque qui n'a pas été retenu par le juge Alexandre Badie : Cicom organisation mettait en cause le contexte dans lequel était placée la candidature de Carillion et craignait notamment que le Conseil général n'ait choisi de nouveau ce candidat que pour éviter d'avoir à payer une lourde indemnité, Carillion ayant engagé une action indemnitaire à hauteur de 5 millions d'euros pour le préjudice subi lors de l'annulation.
Cette hypothèque du référé étant levée, le nouveau gestionnaire devrait pouvoir se réinstaller prochainement dans le grand paquebot high tech de Sophia Antipolis. Le Conseil général, qui avait repris la gestion du bâtiment en régie le 13 juillet 2001 quand le Tribunal administratif avait décidé l'annulation immédiate du marché, devrait ainsi lui passer le relais d'ici la fin du mois de mai.