Telle entreprise installée à Biot aura un taux de TP de 12,5 %; telle autre, de l'autre côté du trottoir sera taxée à 20,5%. L'une des aberrations sur la technopole, de la taxe professionnelle.
Le dossier qu'a monté l'UDECA (Union des entreprises de la Côte d'Azur) est intéressant à plus d'un titre. Non seulement, il montre clairement que la charge des entreprises, à travers la taxe professionnelle, a explosé sur une période de dix ans. Mais, le cas Sophia, est d'autant plus intéressant que sur un même parc technologique, coexistent cinq taux différents de taxes professionnelles. Telle entreprise, qui sera installée sur le secteur de Biot, bénéficiera du taux le plus faible de Sophia (12,05%), telle autre installée à quelques centaines de mètres, sur la commune d'Antibes, sera pénalisée par le taux le plus élevé du parc, c'est à dire 20,1%.
Harmonisation...de la hausse !
Comme le note avec ironie l'UDECA dans sa lettre, la seule harmonisation qui soit intervenue sur les dix ans entre les cinq communes, c'est celle de la hausse ! Les cinq TP (hormis Vallauris qui a baissé au cours des dernières années) ont augmenté suivant un rythme pratiquement identique ! Les écarts initiaux n'en sont pas moins restés évidemment.
Certes les chiffres présentés par l'UDECA pourront être discutés. Pour une raison simple : ils concernent l'ensemble des cinq communes. Or, si la taxe professionnelle récoltée par Valbonne (près de 80 millions de francs) provient essentiellement des entreprises du parc, il n'en est pas de même pour Antibes. La part sophipolitaine des 122 millions de francs de TP récoltés par Antibes, est faible (entre 20 et 30 millions de francs). Même chose également pour Golfe-Juan Vallauris. Sur les 277 millions de francs de TP des cinq communes pour 1999, la partie purement sophipolitaine est estimée à 150 millions de francs.
Il n'en reste pas moins que les tendances révélées par les graphiques qui accompagnent la lettre de l'UDECA restent valables. Part communale et part départementale de la taxe professionnelle ont triplé en dix ans. D'année en année, la taxe professionnelle s'est alourdie pour devenir aujourd'hui insupportable même si les taux ne poussent plus à la hausse comme ce fut le cas dans le début de la décennie 90, alors même que les entreprises traversaient une zone difficile.
Vers un taux unique sur la technopole
Autre point en arrière plan de l'étude : comment harmoniser la taxe professionnelle entre les cinq communes du parc ? L'heure est aujourd'hui aux communautés de communes. A l'intercommunalité. Ce qui signifierait l'instauration d'un taux unique sur toute la zone de Sophia Antipolis. Les chiffres qui circulent aujourd'hui mettent une harmonisation autour d'un taux pivot de 16 à 16,5% qui est celui de la commune de Valbonne. Mais si les entreprises qui se trouvent sur Vallauris ou plus encore sur Antibes pourront applaudir à cette mesure, en revanche les sociétés comme Amadeus, Compaq qui se trouvent sur la commune de Biot, trouveront l'harmonisation plutôt saumâtre.
Le passage d'un taux de 12,5% à 16,5% amènerait une augmentation de leur note de plus de 30%. Une grosse entreprise qui paie annuellement 6 millions de francs , devrait allonger deux millions de plus! La Taxe Professionnelle, sur Sophia Antipolis comme ailleurs (pensez que Nice a un taux complètement dissuasif de 25%!), n'a pas fini de faire grincer des dents…