Qui peut bénéficier du Contrat Nouvelles Embauches? Ses particularités? Mesure phare du plan d'urgence pour l'emploi, le CNE est en vigueur depuis cet été. Une réunion organisée par l'UPE06 avec Christian Tordo, son président (photo Une), a permis de faire le point.
Mis en place le 4 août 2005, le Contrat Nouvelles Embauches est destiné à faciliter le recrutement dans les petites entreprises de moins de 20 salariés grâce à des formalités allégées. Pour faire le point après quelques mois, chefs d’entreprise et salariés s’étaient donnés rendez vous, la semaine dernière, au centre d’affaires de l’aéroport Nice Côte d’azur pour assister à la réunion d’information, organisée par l’UPE 06 et la CCI Nice Côte d’Azur. Un nouveau contrat qui a eu du succès dans le département puisque "à ce jour, près de 2.000 entreprises ont déjà eu recours au CNE ", a indiqué Gérard Pastorini, représentant de l’URSSAF, lors de cette réunion.
Mesure phare du plan d'urgence pour l'emploi, le contrat "nouvelles embauches" pour les petites entreprises correspond à une nouvelle génération de contrat de travail. "Les petites entreprises sont aujourd’hui confrontés à des incertitudes liées à leurs carnets de commandes. Il faut les aider à dépasser cette crainte. Plus souple et plus simple qu’un CDI, le CNE peut leur apporter une réponse", a expliqué Christian Tordo, président de l’UPE 06.
Le CNE : un contrat de troisième type
Le contrat "nouvelles embauches" est un contrat à durée indéterminée, qui offre en effet des modalités d’embauche et de rupture assouplies pendant les deux premières années. Une souplesse qui a pour objectif de permettre d’adapter l’embauche de salariés à la conjoncture économique et au rythme de croissance des entreprises. Le salarié sous CNE bénéficie toutefois, dès son embauche, des mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés sous CDI de l’entreprise, à l'exception, au cours des deux premières années, des dispositions relatives à la période d'essai et aux modalités de rupture du contrat.
En effet le CNE comporte une période d'une durée de deux années pendant laquelle les règles de rupture sont simplifiées et ouvrent droit à un régime indemnitaire spécifique. "Cette période de deux ans n'est pas une période d'essai", ont souligné les différents intervenants invités à la réunion. "Il s'agit d'une période de consolidation de l'emploi qui permet de mesurer la viabilité économique et les perspectives de développement de l'entreprise".
Règles de ruptures du CNE simplifiées au cours des deux premières années
La particularité du CNE repose sur la souplesse d'une rupture du contrat qui peut intervenir sans motif au cours des deux premières années. En cas de rupture de contrat à l’initiative de l’employeur, sauf faute grave, le salarié bénéficie d’une indemnité égale à 8% du montant total de la rémunération brute due au salarié. L’employeur devra également s’acquitter d’une contribution égale à 2% auprès de l’Assedic, destinée à financer les actions d'accompagnement renforcées du salarié par le service public de l'emploi. Dans ce cas, le salarié sous CNE aura droit aux allocations versées par le régime d'assurance chômage dans les conditions de droit commun.
Le préavis de rupture est par ailleurs plus court. Au cours du premier mois, le CNE peut être rompu par l'employeur sans préavis. Passé ce délai, le préavis est fixé à deux semaines si la rupture intervient dans les six premiers mois et à un mois pour une ancienneté comprise entre six mois à deux ans.
Simplicité et souplesse donc pour ce nouveau contrat qui pourrait être une solution dans un environnement économique incertain que connaissent aujourd’hui les petites entreprises. Mais côté salariés, ce nouveau contrat pourrait poser quelques problèmes, liés au caractère "précaire" de l'emploi CNE. Ces derniers pourraient en effet se trouver confrontés aux mêmes difficultés que les salariés en intérim ou en CDD. Deux salariés d’une société de la région qui participaient à la réunion ont pu en témoigner. Ils se sont vu ainsi refuser un logement ou un prêt à la banque, faute de présenter un contrat de travail qui ne puisse être rompu à tout moment.