Communauté urbaine Nice Côte d'Azur : le recours-suspension a été rejeté

Posté ven 24/10/2008 - 14:30
Par admin

La course de vitesse engagée par son président Christian Estrosi pour transformer la CANCA en CUNCA (Communauté urbaine Nice Côte d'Azur) avant le 1er janvier 2009 ne sera pas contrariée par un recours introduit devant le Tribunal administratif il y a un peu plus d'une semaine. Plusieurs élus d'opposition de Vence, Cagnes-sur-Mer, Saint-Jeannet, La Trinité, Levens, ainsi que des administrés de Saint-Jean-Cap-Ferrat et de La Gaude contestaient en effet l'arrêté pris en septembre par le préfet des Alpes-Maritimes pour étendre les compétences de la CANCA (Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur) afin de la transformer en communauté urbaine. Ils estimaient entre autres que les formes de consultation des communes de la CANCA n'avaient pas été respectées et que l'évaluation des charges liée au transfert de compétences avait été sous-évaluée.

 

Le Tribunal administratif, saisi par un référé-suspension, n'a cependant pas suivi les arguments. Il a estimé que les moyens invoqués ne mettaient pas en cause la légalité de la décision. Représentant des requérants, Patrice Miran, conseiller municipal à Vence et responsable du MEI (Mouvement des Ecologistes Indépendants), a déclaré qu'il en restait là et ne porterait pas l'affaire devant le Conseil d'Etat. Mais pour lui, la bataille contre la transformation en communauté urbaine n'est pas pour autant terminée.

 

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