Des billets non remboursables et non cessibles, l’exonération de toute responsabilité pour les prestations touristiques vendues en annexe (location de voiture, réservation d’hôtel…), l’invalidation du billet si les coupons n’ont pas été utilisés dans l’ordre d’émission (par exemple, le passager qui avait acheté un billet Marseille-Londres via Paris n’est monté qu’à l’escale), ou encore l’obligation pour le passager de reconfirmer son retour sous peine d’annulation de sa réservation : ce sont là quelques unes des clauses très contraignantes qu'imposent certaines compagnies aériennes et qu'ont décidé de contester en justice trois organisations de consommateurs européennes. L’UFC-Que Choisir pour la France, Test-Achats pour la Belgique et DECO pour le Portugal saisissent ainsi la justice pour faire supprimer ce qu'elles considèrent comme des clauses abusives dans les conditions générales de transport des compagnies aériennes Easyjet, Ryanair, Air France, TAP et Brussels Airlines. Les cinq compagnies aériennes avaient préalablement été mises en demeure par les associations fin décembre 2008 d’éliminer ces clauses abusives avant fin février 2009. Les réponses de RyanAir, EasyJet, Brussels Airlines et TAP ont été largement insuffisantes estiment les trois associations : "seule Brussels Airlines a introduit quelques légers amendements, tandis qu’EasyJet, bien qu’ayant promis d’adapter ses conditions, n’a toujours pas donné de suites concrètes. Quant à la compagnie française, celle-ci n’a pas même daigné accuser réception du courrier qui lui a été adressé", écrivent les associations dans un communiqué commun. Dans ces conditions, l’UFC-Que Choisir demande aux juges français de faire cesser l’utilisation des clauses incriminées sous astreinte de 150 € par clause et par jour de maintien. Elle formule également une demande de 100.000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs à l’encontre d’EasyJet et RyanAir et de 150.000 € à l’encontre d’Air France. A suivre.
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Compagnies aériennes : les "clauses abusives" attaquées en justice
Jean-Pierre Largillet2 min de lecture