Au moment où va être présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et alors que les mesures envisagées font peser le risque dun renchérissement de 10% des primes de complémentaires santé, lUFC-Que Choisir rend publics les résultats dune étude sur lévolution des dépenses de santé pour les Français entre 2001 et 2008. Ils démontrent que les sommes restant à la charge des ménages risquent de devenir insupportables. Trois points sont mis en exergue par l'association de consommateurs : - Les complémentaires santé deviennent de plus en plus un passage obligé pour laccès aux soins. Le désengagement de lAssurance maladie impute une part croissante du financement de la santé directement aux ménages. Lenvolée du reste à charge contraint les consommateurs à se tourner vers une complémentaire santé pour continuer à se soigner avec un impact budgétaire indéniable : quand une personne consacrait 407 à se soigner en 2001 -reste à charge et éventuelle cotisation de complémentaire-, elle devait y consacrer 618 sept ans plus tard, soit une progression de 52%. Cette inflation des dépenses de santé est, dans une large mesure, liée au marché des complémentaires.
- Labsence de logique concurrentielle dans le secteur des complémentaires en santé. Latomisation du marché avec plus de 870 établissements habilités-, la multiplicité des tarifs qui composent un contrat de complémentaire et la variété des modes de description (en pourcentage du tarif de sécurité sociale, au forfait, au réel) ne permettent pas la moindre comparaison des contrats de complémentaires. Confronté à des contrats illisibles et incomparables, le consommateur ne peut pas jouer son rôle de régulateur du marché !
- Une inflation des primes sans rapport avec les remboursements. Dans un marché non-régulé, les primes de complémentaires santé ont connu linflation la plus spectaculaire des dépenses de santé avec une progression de 44% par personne couverte entre 2001 et 2008, et ce, alors que les prestations de remboursement ne progressaient que de 27%. Parallèlement, les sommes prélevées par les organismes complémentaires qui nétaient pas reversées aux assurés passaient de 43 par personne couverte à 120 , soit une inflation de +182% ! Plus grave encore, la possession dune complémentaire exige des 20% de ménages modestes quils consacrent 10% de leur budget à son acquisition.
Ce triple constat, allié au renchérissement annoncé des primes des complémentaires, est dautant plus alarmant que linflation du reste à charge aboutit à une exclusion de plus en plus de personnes du système de santé, souligne lUFC-Que Choisir. Elle formule aussi deux propositions concrètes pour obtenir une réforme du secteur des complémentaires pour plus de transparence et moins de cherté: - La mise en place dun indice du taux de redistribution de chaque organisme au niveau des contrats de complémentaires santé pour permettre au consommateur de connaître la part des primes prélevées consacrée aux remboursements.
- Lintégration dans lObjectif National de Dépenses de l'Assurance Maladie, de lensemble des dépenses de santé qui restent à la charge des ménages et notamment le coût dachat des complémentaires santé pour garantir la prise en compte de laccessibilité financière des soins pour tous.
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